« Cette rencontre s’inscrit dans la continuité de notre séminaire interdit à Alger (en février 2007 intitulé « Pour la vérité, la paix et la conciliation ») et que nous avons fini par organiser à Bruxelles en Belgique.

Mais cela n’avait pas la même portée, car le débat sur le rétablissement de la vérité devrait avoir lieu, ici, en Algérie. La société algérienne doit comprendre qu’on ne pourra rien reconstruire sans vérité. Il faut prendre conscience de l’importance de la mémoire. Aujourd’hui, les familles de disparus travaillent avec les familles victimes du terrorisme parce que ce qui nous unit c’est le combat contre le déni de justice et de vérité. L’année dernière, nous avons organisé une rencontre sur la justice transitionnelle, en étudiant les cas de certains pays d’Amérique latine. A l’occasion de l’anniversaire de l’Indépendance, le 5 juillet, nous, les associations de victimes, voulions marqué le point, pour rappeler que durant toute notre histoire, nous n’avons fait que tourner rapidement les pages. Or, les dénis de mémoire, le refus de la vérité encouragent la répétition des crimes ! Car, pour reprendre un terme qui a été longtemps utilisé, il faut éradiquer le mal à la racine. Maintenant, si les autorités veulent effacer le passé, cela sera impossible. Il faudrait effacer les familles de victimes d’abord et ensuite leurs enfants qui garderont intacte la mémoire. Il n’y a pas une gomme assez grande pour effacer cette mémoire ! Regardez ce qui s’est passé en Argentine : après vingt ans de déni de la vérité et deux lois d’amnistie, le gouvernement a décidé, début des années 2000, de revoir ces amnisties. En Bosnie, les recherches ont permis d’identifier 8000 victimes dans des charniers qui ont été plusieurs fois déplacés pour empêcher que la vérité éclate et un musée pour sauvegarder la mémoire des victimes sera bientôt ouvert. »

Par Adlène Meddi

R. Non, les méthodes de travail restent inchangées. Comme vous le savez, le Groupe de travail est avant tout un mécanisme « humanitaire » dont le rôle est de faciliter la communication entre les familles des disparus et les Gouvernements concernés, ceci en vue d’éclaircir les cas de disparitions, c’est à dire de retrouver les disparus, que ceux-ci soient vivants – en liberté ou en détention – ou morts. Mais le Groupe de travail s’est également vu confier le mandat d’évaluer les progrès faits par les Etats dans l’application de la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992. Dans le cadre de ce mandat, le commentaire général interprète la Déclaration à la lumière des développements du droit international intervenus depuis 1992. Le Préambule de la Déclaration stipule que la pratique systématique des disparitions forcées est de l’ordre du crime contre l’humanité. Il était nécessaire de mettre à jour cette référence.

En même temps, le Groupe de travail reconnaît qu’en cas de crimes contre l’humanité, son action doit être conjuguée à celle d’autres organes compétents – de la même manière qu’en cas de disparitions forcées intervenant dans le contexte d’un conflit armé interne, l’action du Groupe doit de toute évidence aller de pair avec celle du Comité international de la Croix Rouge. Ce sont des actions complémentaires.

2- Le Groupe de travail envisage de transférer les cas de disparitions forcées qui lui sont soumis aux instances internationales compétentes pour juger des crimes contre l’humanité. Quelles sont ces instances? De quelles manières concrètement le Groupe de travail compte-t-il les saisir? Quelle est la procédure?

R. Le document parle plutôt de « claims » et non de cas. Il est prévu que lorsque le Groupe de travail est saisi de « claims », c’est à dire d’allégations, selon lesquelles une pratique de disparition forcée pourrait être qualifiée de crimes contre l’humanité, alors le Groupe de travail analysera ces allégations à la lumière de la définition des crimes contre l’humanité en droit international coutumier et transmettra (refer), le cas échéant, ces allégations aux organes compétents. Il ne s’agit pas d’une « procédure » à proprement parler, mais plutôt d’une simple transmission d’informations assorties d’un avis juridique. Les organes « compétents » sont d’abord les organes susceptibles de réagir en cas de violations graves des droits de l’Homme. Ce sont également les organes qui ont une compétence spécifique en matière pénale, ceux qui seraient en mesure, par exemple, d’engager des poursuites contre de présumés auteurs. Il faut enfin penser que les crimes contre l’humanité menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cet égard, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité font également partie, à nos yeux, des « organes compétents ». Enfin, le texte précise que ces organes se situent au niveau international, régional ou national. Il y a donc une grande gamme d’organes possibles : c’est au Groupe de travail de juger le ou les organes le(s) plus approprié(s) à saisir en fonction des situations.

3- Le Groupe de travail peut il demander au Procureur de la Cour pénale internationale de se saisir dans le cas de pratique systématique de la disparition forcée ?

R. L’article 15 du Statut de la Cour prévoit que le Procureur peut recevoir des « renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour » et « rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’Etats, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées ». Il appartient ensuite au Procureur de vérifier le sérieux des renseignements reçus et de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Donc le Groupe de travail n’a rien à « demander » au Procureur, mais il peut, comme d’autres, attirer l’attention du Procureur sur certaines allégations qui paraissent relever de la compétence de la Cour.

4- Le pays mis en cause doit il avoir ratifié le statut de Rome pour permettre une saisine ?

R. Il est bien évident qu’il serait incongru de transmettre des informations au Procureur à propos d’une situation pour laquelle la Cour serait prima facie incompétente. Ce serait faire perdre du temps au Bureau du Procureur. Actuellement 108 Etats sont parties au Statut et l’article 12 précise que la Cour est compétente soit lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie, soit lorsque l’auteur des crimes est ressortissant d’un Etat partie. Ces conditions ne sont toutefois pas requises lorsque la Cour est saisie par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, comme cela a été le cas pour le Darfour.

5- Le refus des pays d’éclaircir les situations constitue-t-il l’une des causes qui pourraient amener le GTDF à soumettre cette situation aux juridictions internationales?

R. Si le Groupe estime, après analyse, que les allégations dont il a été saisi semblent révéler la commission de disparitions forcées qualifiables de crimes contre l’humanité, alors il transmettra ces informations et son avis aux organes appropriés. Encore une fois, les juridictions internationales ne sont pas les seuls « organes appropriés ». La solution la plus souhaitable est sans aucun doute que ces allégations soient prises au sérieux par le gouvernement concerné et que celui-ci lance des enquêtes pour faire toute la lumière sur ces allégations, satisfaire le droit à la vérité et le droit à réparation des familles et, le cas échéant, traduire les responsables en justice.

6- Considérez vous que la question de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité en Algérie comme l’a affirmé un expert du Comité des droits de l’homme lors de l’examen du rapport périodique en octobre 2007 ? Le fait que la pratique systématique de la disparition forcée en Algérie date des années 90 constitue-t-il une entrave à la saisine des instances internationales ?

R. En l’état, le Groupe de travail n’a pas été saisi d’allégations dans ce sens. S’il l’était, il examinerait évidemment la question comme pour toute autre situation, c’est à dire qu’il étudierait ces allégations au regard de la Déclaration, à la lumière du droit international coutumier, puis transmettrait, le cas échéant, ces informations aux organes compétents qu’il estime le plus appropriés pour réagir.

7- Les autorités algériennes ont reconnu en 2005 le nombre de 6146 disparus ; lors d’une rencontre à Genève à laquelle ont participé des membres de l’institution nationale des droits de l’homme en mars 2009, un de ses membres a indiqué que 8023 disparus avaient entre temps été recensés. 2730 cas ont été soumis au Groupe de travail. Est ce que le fait de reconnaître officiellement un tel nombre de disparus permet-il de qualifier cette violation de « crime contre l’humanité »

R. Le nombre de victimes n’est pas le seul critère du crime contre l’humanité en droit international coutumier. Ce qui est certain, c’est que cette reconnaissance est un signe positif. Elle signifie que la question n’est pas occultée en Algérie, qu’elle continue à être débattue. Pour le Groupe – qui a été effectivement saisi de nombreux cas – c’est encourageant, même si ça n’est pas suffisant.

8 – Quel peut être le rôle des ONG dans cette nouvelle approche du Groupe de travail ?

Les ONG sont des acteurs essentiels du système de protection des droits de l’Homme. Ce sont elles qui fournissent la grande majorité des informations utilisées par les procédures de l’ONU. Le rôle de ces procédures n’est pas de se faire le porte-voix des ONG – elles n’en ont pas besoin – mais d’opérer comme des tiers impartiaux entre elles et les gouvernements pour tenter de concilier leurs points de vue, de faciliter leur dialogue et, si ce n’est pas possible, pour dire de quel côté est le droit.

http://www.algeria-watch.de/fr/aw/itv_de_frouville.htm

L’association catalane des droits de l’homme au Maghreb, Elcàlam a organisé, hier, et avant-hier, une rencontre sous le thème « Vérité et impunité en Algérie ».

Une rencontre forte en émotions, en ce sens que les deux invités algériens, Mohamed Smaïl, de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) à Relizane et Nasséra Dutour, née Yous de SOS Disparus à Alger et Oran n’ont pas laissé indifférente l’assistance de l’université autonome de Barcelone. « Depuis le 30 janvier 1997, jour de l’enlèvement de mon fils par les forces de sécurité, je n’arrête pas de le chercher », dit Mme Dutour, résidant à Paris, en introduction avant d’enchaîner : « Ce n’était pas de simples dépassements de policiers, mais une stratégie du pouvoir pour terroriser le peuple ». Selon elle, il existerait 8 000 dossiers documentés de disparus et 4 884, selon le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Et d’expliquer les modalités d’indemnisation proposées par l’administration qu’elle considère comme « honteuses et inacceptables ». « On veut acheter notre silence, alors qu’on ne cherche que la vérité, des corps pour faire notre deuil ».

La conférencière parlera de « prisons secrètes en Algérie ». Une affirmation, qu’a du mal à croire un auditoire de professeurs, de représentants de droits humains et des journalistes. Mohamed Smaïl axera son intervention sur son livre publié à Paris, Relizane dans la tourmente : Silence ! On tue…, un ouvrage où l’auteur cite des assassins dans sa région et des témoignages poignants de victimes et de certains responsables. Mais pour M. Smaïl, « Il ne s’agit pas d’accuser l’armée, mais des groupes de criminels qui, dans des circonstances particulières, avaient trahi la confiance de l’Etat pour s’adonner à des liquidations physiques par esprit vindicatif et par voyourisme. » Cependant, le clou de ces deux journées a été la projection du documentaire d’une heure et demie de la réalisatrice française Anne Amzallag et produit par l’association catalane Alcàlam.

Des séquences montrant des charniers à Relizane et faisant parler des familles de victimes de Fouka, Alger, Oran, Sidi M’hamed Benaouda. Des séquences intenables pour un auditoire en pleurs. « Des images inimaginables dans un beau et riche pays », se sont exprimées, à la fin de la projection, des personnalités espagnoles.

ELWATAN 07 05 2009
Barcelone (Espagne). De notre envoyé spécial
Par Chahredine Berriah

A l’occasion de votre troisième candidature à l’élection présidentielle, les mères de disparus tiennent à s’adresser à vous publiquement, vous qui êtes le créateur et le promoteur de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale (la Charte).

Par cette lettre, les mères entendent rappeler qu’elles contestent toujours les textes d’application de cette Charte, ce que vous n’ignorez pas ! Totalement mises à l’écart du processus d’élaboration de ces mesures, les mères n’ont pas trouvé dans ces textes de réponse à leurs attentes. Elles déplorent que, malgré leurs contestations, propositions et tentatives d’ouverture d’un dialogue, aucun signe ne laisse présager que la lumière sera faite sur leurs chers disparus. La campagne présidentielle aurait dû être le terreau d’un dialogue et d’un débat sur un projet de société. Malheureusement, elle fut à l’image de l’Algérie d’aujourd’hui, où l’on joue l’illusion de la démocratie, où on la jette à la face des Algériens, de la société civile, de la communauté internationale et où l’on feint de croire que tous pensent que ce pays est un exemple en la matière et que les droits de l’Homme y sont respectés. Par cette lettre, les mères de disparus vont aussi feindre de croire qu’elles seront lues et entendues de vous. Saviez-vous, Monsieur le Président, que les textes d’application de la Charte vont dans le sens inverse d’une véritable réconciliation, qu’ils ne sont pas conformes aux Conventions internationales et sont contraires en tout point à l’esprit de ces traités que l’Algérie a ratifiés ?

Rappelons en quelques points, la négation des droits fondamentaux consacrée par ces décrets présidentiels portant textes d’application de la Charte :

- Ils interdisent à toute personne et toute organisation de critiquer le gouvernement algérien à l’étranger,

- Ils amnistient les membres des groupes armés,

- Ils éteignent l’action publique à l’égard des agents de l’Etat, quels que soient les crimes qu’ils aient pu commettre (exécution extrajudiciaire, disparition forcée, torture) et nient tout droit à la vérité et à la justice,

- Ils conditionnent l’indemnisation des victimes par l’obtention d’un jugement de décès. Cette exigence est un véritable drame sans nom. Elle viole le droit à la dignité humaine et, contrairement aux apparences, n’assure en rien le droit à réparation pour les victimes.

Voilà le mépris et l’injustice réservés aux victimes de ce que vous appelez la tragédie nationale, comme si la guerre des années 1990 n’avait pas de cause et comme s’il n’y a jamais eu ni crimes ni criminels. Votre politique de réconciliation dont la réalité est contestée de toute part, crée de nouvelles injustices, de nouvelles frustrations, de nouvelles colères.

Monsieur le Président, les modèles d’amnistie instaurés par des pouvoirs coupables de crimes n’ont jamais abouti à un succès. Vous voyez bien que la mobilisation des familles de disparus ne tarit pas. Personne ne peut espérer enterrer à coup de textes iniques des milliers de personnes disparues. Ce sont autant de familles qui sont détruites et c’est un pan entier de l’histoire de l’Algérie qui s’évapore.

Vous ne pouvez pas croire que l’on construit une paix durable sur des lits de mensonges et d’injustice. L’essence de la démocratie est de faire un bilan approfondi des politiques que l’on met en œuvre, de présenter de manière claire et transparente ce bilan à l’ensemble des citoyens, d’entendre ce qu’ils ont à dire et d’en tirer les conséquences pour de nouvelles orientations. Tout gouvernant responsable doit admettre ses erreurs. Si, vous êtes élu, Monsieur le Président, nous réclamons que vous honoriez votre troisième mandat et, par la même occasion notre pays :

- En organisant un réel bilan de l’application de la Charte, avec transparence, et qu’à cette occasion vous consultiez les principaux concernés.

- En repensant le traitement du dossier des disparus. Il existe plus d’un moyen d’effectuer ce bilan, il existe aussi plusieurs moyens de traiter le dossier des disparus.

- En mettant en œuvre toutes les recommandations des instances internationales de protection des droits de l’Homme relatives, à la liberté d’association, de réunion et de manifestation, contre la torture et les disparitions forcées.

- En ratifiant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

- En traitant les mères de disparus dans le respect de leur droit à la vérité, à la justice, à la réparation.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre espoir pour un avenir meilleur et juste pour l’Algérie.

http://www.liberation.fr/monde/0101561306-monsieur-le-president-bouteflika

« Une chanson pour Amine », présentation:

À la veille des élections présidentielles en Algérie, où Abdelaziz Bouteflika sera une fois de plus presque le seul candidat, Chanson pour Amine raconte le drame des disparitions forcées à travers la vie de Nassera Dutour, mère algérienne qui depuis la disparition de son fils Amine en 1997, a décidé de consacrer sa vie à la construction d’un mouvement des familles de victimes. Elle lutte aujourd’hui pour le droit à la mémoire, la vérité et la justice.

http://www.algerie-disparus.org/