L’Algérie est en passe de se doter d’un cadre juridique visant à contrôler le cyberspace et de lutter contre la cybercriminalité. Tayeb Belaïz en a fait la présentation, hier, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale. «La particularité de ce projet de texte réside dans le fait qu’il combine des règles de procédure, venant compléter le code de procédure pénale, et des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs», indique l’exposé des motifs de ce projet de loi. En fait, les dispositions de ce texte visent en premier à lutter contre les sites Internet utilisés par les groupes terroristes islamistes. «Pour prévenir les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l’Etat lorsqu’il existe des informations sur une atteinte probable à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l’Etat, pour la défense nationale ou pour l’ordre public ; pour les besoins des enquêtes et des informations judiciaires lorsqu’il est difficile d’aboutir à des résultats intéressant les recherches en cours sans recourir à la surveillance électronique ; dans le cadre de l’exécution des demandes d’entraides judiciaires internationales», précise l’article 4 de ce projet de loi. Dans son rapport préliminaire, la commission des Affaires juridiques de l’APN a souligné l’importance de préserver les libertés individuelles lors de l’application de ces nouvelles dispositions. Il s’avère, en effet, que cette loi imposera un contrôle strict des utilisateurs et des abonnés à Internet. Lors des débats, les députés ont donné la nette impression de ne pas saisir la portée de cette loi. La grande majorité des intervenants ont insisté sur la protection des mineurs contre les sites pornographiques. Il est utile de préciser que les débats parlementaires ont été animés par moins d’une vingtaine d’élus. Dans sa réponse, le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de doter l’Algérie d’un arsenal juridique des plus larges afin de prendre en charge toutes les activités liées aux technologies de l’information et de la communication.

Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – 28 06 2009

En plus des honoraires des avocats, ces derniers sont en effet contraints à payer encore plus cher pour porter leur affaire devant un tribunal. Selon des avocats que nous avons rencontrés, l’entrée en vigueur, le 25 avril 2009, du nouveau code des procédures civiles complique davantage la tâche du citoyen. Non seulement pour des raisons financières. « Ce n’est pas facile de trouver un avocat qui fera la traduction le plus tôt possible. Le meilleur avocat prend, au minimum, 15 jours pour traduire un document. Si un justiciable a une affaire en référé d’heure à heure, il est perdant d’avance », explique une avocate. En outre, le justiciable va perdre beaucoup d’argent. « Pour un seul document traduit, le justiciable débourse entre 800 et 1000 DA. S’il doit traduire 10 documents, le citoyen doit payer 10 000 DA », note-t-elle. Les frais de la convocation par un huissier de toutes les parties ont été également revus à la hausse, depuis quelques semaines. Selon toujours notre source, ils sont passés de 1400 DA à 3000 DA. « S’il y a une dizaine de parties à convoquer, le justiciable droit payer 30 000 DA », souligne-t-elle. L’enrôlement de l’affaire coûte aussi 1400 DA. A ces dépenses, il faut également ajouter celles inhérentes à l’application des décisions de justice qui sont évaluées à plus de 20 000 DA. Ainsi, le citoyen peut dépenser jusqu’à 100 000 DA sans être sûr que son affaire sera acceptée par le juge. « Ce dernier peut rejeter l’affaire dans la forme et par ricochet le justiciable aura perdu son argent sans avoir les résultats qu’il souhaite », souligne-t-elle.

Par M. M.
EW 28 06 2009

Il ne s’agit guère de commenter le verdict qui, rappelons-le, a débouté en quelque sorte le demandeur, en l’occurrence Haboul, en recevant l’affaire dans la forme et non dans le fond. La décision de la chambre administrative près la cour d’Alger rendue en novembre 2008 a été annulée également et l’action principale a, de nouveau, été déclarée irrecevable. Ceci dit, après relecture du dispositif, un détail précieux vient soulever le questionnement et faire rebondir l’intrigue. En effet, la 5e chambre du Conseil d’Etat a statué par défaut. Dans ce type de procès, cela veut dire que le défendeur, soit la partie accusée, n’est pas au courant de l’affaire et n’a pas reçu de notification. Est-ce possible ? Il n’y a pas d’autres explications, affirme un expert en droit constitutionnel. Comment se fait-il que la présidente du Conseil d’Etat ignore-t-elle qu’elle fait l’objet de plainte et d’un procès ? Le code de procédure civile est très clair pourtant en matière de procès d’appel devant le Conseil d’Etat. Après l’enrôlement de la requête par les services du greffe, celle-ci est notifiée à la partie adverse sur ordre du magistrat rapporteur, toujours par le biais des services du greffe, avec lettre recommandée et accusé de réception.

L’article 245 du code de procédure civile stipule : « Le magistrat rapporteur fait en sorte de notifier la requête par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à tout défendeur au procès, avec sommation d’avoir à déposer, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties en cause, un mémoire en réponse obligatoirement signé d’un avocat agréé, et ce dans les deux mois à compter de la notification, faute de quoi, ce délai passé, l’arrêt à intervenir sera réputé contradictoire. » Cette procédure a-t-elle été respectée dans l’affaire impliquant la présidente du CE ? La réponse se trouve forcement dans les bureaux de l’institution, mais en tout cas, le procès a été jugé, étrangement, par défaut, et cela implique que les choses n’ont pas été faites dans les règles, ce qui introduit l’anomalie dans le procès et jette le doute sur son issue. Il faut dire en plus que le verdict a été rendu lors d’une audience publique en présence des magistrats de la chambre, de quelques avocats et d’une poignée de journalistes. Est-il pensable que la présidente du conseil, dont dépendent les services du greffe, soit victime de dysfonctionnement de ses services comme n’importe quel quidam ? Est-il imaginable qu’elle ne soit pas informée d’un procès qui a duré plus de cinq mois et qui a été largement commenté par la presse ? Décidément, les voies du CE sont impénétrables

Par Nouri Nesrouche
EW 23 06 2009

Ces avertissements n’ont servi à rien. Alors, Gharbi en a fini avec la menace et surtout avec le «t’hin ». Il a liquidé la vermine verte. Le tribunal l’a donc condamné. Le tribunal a condamné Mohamed Gharbi, Patriote et ancien moudjahid qui a permis par son combat que des tribunaux puissent siéger en Algérie sous un drapeau vert, blanc, rouge, frappé de l’étoile et du croissant, et non pas sous le drapeau, bleu, blanc, rouge. Condamné à mort. Je trouve cette peine «incomplète». A ce niveau-là de félonie, il fallait oser se lâcher, y aller franco de port, ne plus se retenir. Pourquoi condamner Mohamed Gharbi à la peine de mort seulement ? Il faut assortir cette peine de quelques agréments, de quelques raffinements pouvant rendre la sentence encore plus belle aux yeux des frères des montagnes. Pourquoi ne pas faire exécuter Mohamed Gharbi, à l’aube, par un peloton de tireurs pris dans les rangs des repentis ? D’ailleurs, pourquoi faire les honneurs des balles à Mohamed Gharbi, cet ancien moudjahid et Patriote ? Demandons plutôt aux tueurs repentis du GSPC de l’égorger. Et même ça, ce n’est pas tout à fait complet.

Donnons leur des scies rouillées aux frères barbus afin qu’ils découpent à vif Mohamed Gharbi, sur la place publique, devant sa famille réunie et forcée à regarder le supplice. Poussons encore plus loin l’exécution de la peine en exigeant que sa tête soit plantée sur un piquet et que ses membres soient éparpillés aux quatre coins de ce vaste pays que lui, Mohamed Gharbi, a libéré, les armes à la main et l’Algérie au cœur. Ne faisons pas les choses à moitié maintenant que nous avons abaissé notre pantalon. Enlevons-le et laissons faire la bête ! Je fume du thé et je reste éveillé, le cauchemar continue.

H. L

http://www.tacervellesarrete.blogspot.com

وفي الوقت الذي كان فيه المواطنون ومناضلو حزب جبهة القوى الإشتراكية وكذلك الناشطون في الدفاع عن حقوق الإنسان يحضرون لإعادة محاكمة محمد بابا نجار بالمدية يوم27/05/2009 تفاجأ الجميع بعودة التصرفات التي ظنوا أنها انتهت إلى غير رجعة، ففيما يشبه تصرفات رعاة البقر (cowboy ) راح رجال الأمن وبطريقة استفزازية و تهديدية يستجوبون أصحاب المحلات المجاورة لمقر فدرالية حزب جبهة القوى الاشتراكية بغرداية، عن الدكتور فخار كمال الدين وعن مكان تواجده !!

وكما هو معروفا لدى الجميع فإن قضية سجن والتصاق تهمة قتل المرحوم « بزين براهيم » بالشاب « محمد بابا نجار » ثم الحكم عليه بالإعدام، ما هي إلا مؤامرة من السلطة للقضاء على التيار الاحتجاجي السلمي للمطالبة بالحقوق الناشط بغرداية وعلى رأسه د.فخار كمال الدين، وقد كان رفض محمد بابا نجار لهذه المساومة: إطلاق سراحه مقابل الصاق تهمة التحريض على القتل بالقياديين في حزب جبهة القوى الاشتراكية والرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان بغرداية، السبب الوحيد لكل المعانات والقهر والظلم الذي يعانيه على مدى أربعة سنوات …

فهو الإصرار والتعنت من السلطة مستعملة جهاز العدالة للقضاء على كل مطالبة بالحقوق بالطرق السلمية وقمع لكل الحريات وخاصة النشاط داخل الأحزاب السياسية المعارضة المعتمدة والمنظمات الحقوقية المستقلة التي تؤطر وتوجه الاحتجاجات الشعبية نحو المطالبة السلمية القانونية، إذ تفضل السلطة ترك المجال مفتوحا أمام كل الإنزلاقات والعنف وأعمال الشغب التي تسيرها وتتعامل معها بكل راحة، وما يجري في مدينة بريان وفي مختلف أرجاء الوطن من أعمال شغب لأسباب ومطالب مختلفة اقتصادية أو اجتماعية من جهة المواطنين يقابلها القمع بكل عنف ثم الزج بالعشرات من الشباب في السجون من جهة السلطة !!

وبهذه المناسبة ندعو جهاز العدالة بغرداية أن لا يكون أداة طيعة بيد السلطة التنفيذية وأن يكف عن هذه الأعمال الاستفزازية التي صارت لا تخوف أحدا، وأن يقوم بأعماله الدستورية المنوطة به وهي المحافظة على أمن وسلامة المواطن وممتلكاته.

http://www.mzabnews.org
25 05 2009

Pour rappel, le policier a demandé au député Omar Achouri de la wilaya de Guelma d’ouvrir sa valise pour une fouille. Devant l’insistance du policier, le député en colère, lui a asséné plusieurs coups de poing au visage. Le policier s’est cassé deux dents. La DGSN a décidé de traduire le policier devant la commission de discipline.

El Mouhtarem via Algérie Politique

La coordination nationale des sections CNES lance une pétition pour la réhabilitation de notre collègue Ahmed ROUADJIA de l’Université de M’sila et contre l’autoritarisme et l’arbitraire qui sévissent au sein de l’Université Algérienne.

En effet, Suite à l’article «l’Université Algérienne en général et l’Université de M’sila en particulier» de Dr. Ahmed ROUADJIA, paru dans le quotidien El WATAN du 10 mai 2008, le Recteur de ladite Université Monsieur Slimane BARHOUMI a décidé de porter plainte contre notre collègue au motif de diffamation et le suspendit de ses fonctions en date du 22 juin 2008 avec blocage de son salaire. La double sanction infligée à notre collègue Ahmed ROUADJIA est inadmissible car elle ne relève pas de la prétendue diffamation, arguée par le recteur de M’sila, mais d’un délit d’opinion ; arbitraire absolu, inadmissible et contraire aux dispositions de la Constitution algérienne qui garantit la liberté d’expression.

Les exactions de ce recteur sont nombreuses et le cas d’A. Rouadjia n’est pas isolé. Le cas ZETCHI Rabah, révoqué sans saisine de la commission paritaire, et plus de 60 affaires en justice (plaintes et contre plaintes aux motifs divers) sont révélateurs. Le recteur de l’Université de M’sila n’est pas le seul à piétiner et malmener les lois de la République, bien qu’il puisse se distinguer d’autres par certains traits de comportements extrêmes. Trois autres enseignants ont été révoqués de l’USTO, sans saisine de la commission paritaire en usant de leur situation fragile de mis en disponibilité. A l’Université de Sidi Bel Abbès une enseignante sanctionnée, malgré la fragilité des preuves et des faits (absence à quelques séances de cours qui n’avaient pas encore commencés), par une mutation dans un autre établissement ; Un autre vient d’être suspendu. A l’Université de Khenchela un collègue s’est vu contraint à l’exil après les déboires vécues (emprisonnement d’une semaine, révocation). Même situation vécue par un collègue de l’Université de Mascara qui a été révoqué sans saisine de la commission paritaire.

Notre corporation vit maintenant dans la crainte et la terreur d’une administration dirigée par des recteurs, doyens, directeurs, …, qui le moins qu’on puisse dire règnent en potentats dans des établissements où les enseignants sont devenus des sujets.

Les campagnes publicitaires pour le rapatriement des Universitaires algériens de l’étranger ne sont que des vitrines qui cachent mal le mépris, sinon la haine, de tous ceux qui portent en eux les germes de l’autonomie, la compétence ou toute autre vision critique de la société. Il n’est qu’à se référer au rapport de la commission d’éthique installée au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (sans ligne téléphonique à ce jour) ou à l’enquête faite par le CRASC (Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle), dont la majeure partie des conclusions n’est pas à ce jour portée à la connaissance de l’opinion publique nationale. Elle reste confidentielle car elle décrit l’état de décrépitude à laquelle est arrivée l’Université Algérienne, analyse que refuse d’admettre une administration dont les coups de boutoir ont réussi à mettre à terre cette Université.

Conscients de notre devoir de citoyens et de syndicalistes, conscients des jeux des pouvoirs publics qui profitent des dissensions regrettables au sein du CNES et qui les attisent pour tuer toute forme de résistance à la politique de destruction de l’Université algérienne, fondée sur le chantage, l’exclusion, les intimidations et la terreur, nous, membres de la coordination nationale des sections CNES appelons tous les enseignants, indépendamment de leur sensibilité, appartenance politique ou filiation idéologique à élever leur voix pour :

- Dénoncer les dérives de cette administration.
- Exiger la cessation de toutes les exactions des chefs d’établissements contre les enseignants.
- Le rétablissement de notre collègue A. Rouadjia et des autres collègues indûment sanctionnés dans leurs fonctions et dans leurs droits.
- Le respect de la pensée libre au sein de l’Université algérienne et de toutes les libertés académiques.

Pour Signer, écrire à : petition.rouadjia@yahoo.fr

Vie Le Quotidien d’Algérie

Maîtres: (par ordre alphabétique)

Noureddine Ahmine. Barreau de Laghouat. Hocine Aït Saïd. Barreau de Tizi-Ouzou. Brahim Ameziane. Barreau de Bejaïa. Akli Amrouni. Barreau de Tizi-Ouzou. Noureddine Berkaïne. Barreau de Tizi-Ouzou. Ourida Bouaziz. Barreau de Tizi-Ouzou. Mostafa Bouchachi. Barreau d’Alger. Ahmed Chikhaoui. Barreau de Tizi-Ouzou. Nacer Hamouche. Barreau de Bejaïa. Belaïd Hemroune. Barreau de Tizi-Ouzou. Aïssa Rahmoune. Barreau de Tizi-Ouzou. Youcef Sahli. Barreau de Tizi-Ouzou. Lynda Sid. Barreau de Tizi-Ouzou.

Pour toute adhésion au collectif : justice-babanadjar@hotmail.com
Affaire Baba Nadjar:
http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvtort/comite_baba_nadjar/comite_soutien.htm

Nous en appelons à toutes et à tous à se mobiliser à cette occasion en vue d’un procès juste et équitable. Nous en appelons à nos ami(e)s avocat(e)s pour venir renforcer le collectif de défense. Les principales ONG internationales des Droits de l’Homme ont été sollicitées afin d’envoyer des observateurs lors du procès de ce jeune compatriote de Ghardaïa, condamné à mort en première instance sur la base d’un dossier vide de l’avis même du collectif d’avocats.

Salah-Eddine Sidhoum. Alger le 12 mai 2009

J’aurais souhaité de cesser d’écrire sur les questions négatives de ce pays et que je m’adonne à l’écriture sur les belles choses, qui en existent bien entendu, tels que le soleil, la mer, les montagnes et le sable du Sahara….sur les sites archéologiques et édifices que nous avions hérité de nos ancêtres depuis des siècles, en plus des innovations dans le domaine artistiques et des histoires héroïques écrites par plusieurs hommes, parmi ceux qui nous ont laissés et ceux qui en sont toujours là, en vie, mais dans un âge avancé….
Pour ce qui est de notre génération, c’est comme si elle venait d’une autre planète autre que la terre et d’autres espèces vivantes autres que l’être humain et d’une autre souche autre celle de Kateb Yacine, de Mohammed Dib et de Mouloud Feraoun, de Ben Badis, de Ferhat Abbés, d’Amirouche, de Ben M’hidi, de Madjer, de Beloumi et de Issiakhem, d’El Anka et de Guerouabi….nous sommes tout différents de ces derniers, nous suicidons avant d’avoir l’âge de vingt ans, nous n’aimons pas travailler et nous ne pouvons pas innover ou sacrifier.

Où réside le problème, est-ce dans le Gouvernement ou dans notre génération ?, la comparaison entre la génération et le Gouvernement, a été dictée par le fait que le Gouvernement appartient à une génération autre que celle de l’indépendance et que si quelqu’un de la génération de l’indépendance arrive à décrocher un poste de responsabilité, il n’en peut plus en rester longtemps sauf s’il affirme sa loyauté envers une génération, qui croit que si elle quittera le pouvoir, même si son départ soit inéluctable, selon les règles de la nature, l’Algérie disparaîtra. Les choses en sont arrivées avec cette génération qui n’imagine pas l’Algérie sans elle, jusqu’au point de rediffuser des chansons des années soixante et des années soixante-dix, même si ces dernières n’étaient pas entendues alors dans la radio et la télévision. Même les célèbres événements des travailleurs qui ont eu lieu pendant la jeunesse de cette génération ont repris surface à l’occasion des dernières festivités des travailleurs.

On est-on entrain de semer la culture du désespoir en revendiquant au Gouvernement d’ouvrir le champ audiovisuel, pour que les journalistes de la télévision choisissent au moins entre travailler pour le salaire qu’ils perçoivent ou de rester comme ils sont dans l’ « unique », payés sans travailler pendant des années. Nous ne voulons pas là accuser notre télévision en lui disant qu’elle n’apporte pas les bons programmes au téléspectateur. Est-ce que le magistrat qui a été privé de s’informer de la jurisprudence judiciaire qui l’empêche de poursuivre en justice le ministre de la justice est entrain de semer la culture du désespoir ou de la justice, suite à son comportement par lequel il a brisé tout espoir en ce dernier, en lui disant « vous ne devez pas espérer à autre chose que la décision du ministre » ?.

Cette génération alors n’a pas moins de valeur que ses prédécesseurs, cependant, c’est le Gouvernement qui a bloqué son esprit et qui l’ordonne de ne pas fournir d’efforts et de ne pas sacrifier.

11-05-2009
Par M. Iouanouguen

La justice algérienne est dans une situation caricaturale: et le pays a besoin d’une réforme radicale
Une composante obscure de personnes est derrière les événements de la Kabylie

Le professeur Mohand Issad, président de la commission nationale de la réforme judiciaire et président de l’ex commission d’enquête sur les événements de Kabylie de 2001, revient sur les raisons de la révolte des jeunes dans les wilayas de la Kabylie et déclare que les responsables de ces événements sont « une composante obscure de personnes ». Dans cette interview qu’il a accordée à « El Khabar » dans son bureau, il a critiqué ce qu’il a qualifié de « situation caricaturale » du corps judiciaire et considéré que le pays en entier a besoin de réforme radicale.

El Khabar : Huit ans sont passés près les événements de la Kabylie et sur l’enquête que vous avez menée sur ces derniers. Pensez-vous que l’état d’obstruction y existe toujours ?

Mohand Issad : L’obstruction n’a jamais quitté la région puisque ses raisons existent toujours et ce sont ces raisons là qui ont conduit aux événements du printemps 2001. Il s’agit de raisons économiques, sociales et culturelles qui caractérisent toujours la région de Kabylie ainsi que l’ensemble des régions de l’Algérie.

El Khabar : Que pensez vous de la déclaration du président de la République portant qu’il n’est pas au courant des responsables des événements…et qui sont-ils au juste ?

Mohand Issad : il y a une part de vérité dans ses déclarations, un organisme bien précis, des institutions et des bureaux en sont derrière, et des télégrammes ont été publiés à propos…ces événements ont fait 126 morts et des milliers de blessés dans un périmètre étendu dont on ne pourrait accuser une partie précise. Il y a plusieurs responsables de ces événements et d’autres qui en assumeraient la responsabilité puisqu’ils n’ont pas effectué leur devoir pour les éviter.

El Khabar : Plusieurs officiers de la Gendarmerie ont été sanctionnés suite à ces événements. Pensez vous que ces derniers sont responsables de ces affrontements ?

Mohand Issad : Ces gendarmes sont directement impliqués dans ces événements puisqu’ils ont ouvert le feu sur les manifestants et ils sont estimés à 120 gendarmes. Toutefois, il y en a ceux qui y sont directement impliqués, à savoir, ceux qui ont donné le feu vert d’ouvrir le feu sur les manifestants et qui n’ont pas été arrêtés puisqu’ils n’existent pas réellement et qu’il n’est pas facile de les déterminer puisque leur composante est obscure.

El Khabar : il est évident que l’unification de la jurisprudence dans le domaine judiciaire est la raison pour laquelle le Conseil de l’Etat a été créé, ce dernier que la loi oblige à éditer tous les efforts portant dans ce sens. Est-il possible donc de dissimuler une jurisprudence judiciaire tels qu’a été fait dans le dossier de Abdellah Heboul ?

Mohand Issad : il est inconcevable qu’une institution judiciaire suprême dissimule une jurisprudence dans le domaine judiciaire puisque le principe général dans le domaine de la justice c’est la publication de toutes les décisions de cette dernière et que et la presse et les parties en justice devraient en être informés, ce qui est l’origine dans la justice. Quand une partie judiciaire publie un verdict et refuse de l’annoncer publiquement, cela est considéré une violation de la constitution.
Pour ce qui est de l’affaire du magistrat Abdellah Houl, qui a été traitée par la presse, tout ce que je puisse dire à propos d’elle c’est qu’elle est vraiment regrettable et qu’il n’est juridiquement pas admissible de cacher un verdict judiciaire quel que soit il. Ce qui s’est passé exactement dans cette affaire c’est de la caricature….je souhaitera que vous transmettrez mes propos à l’opinion publique : la justice est dans une situation caricaturale.

11-05-2009
Par H. Yes/ Traduit par S. Ahmed Ouamer

La genèse de l’affaire remonte à l’été 2008 quand le service communal de l’urbanisme, muni d’un arrêté dûment signé par qui de droit, a procédé à la démolition de quelques clôtures dont celle de la résidence de cet élu, sise au lotissement évolutif de la cité des 500-Logements, pour cause, selon les responsables municipaux, de construction et d’occupation illicites d’un terrain bien communal, devant recevoir le passage de la clôture d’une enceinte prévue pour abriter le marché hebdomadaire de la ville ; chose que le représentant de Mila à la Chambre basse ne voit pas du même œil, lui qui a décidé d’ester en justice la personne qui a ordonné cette démolition, à savoir Bachir Belaâtar, nonobstant l’autorité institutionnelle qu’il incarne, à savoir président de l’Assemblée populaire communale et premier magistrat de la commune de Mila.

Si une telle peine vient à se confirmer, ce serait un antécédent très grave et un frein d’une portée aux conséquences dramatiques sur la gestion, déjà boiteuse et anarchique, de nos collectivités locales. Et dire que Mila vient en 2e position au hit-parade des constructions illicites au niveau national !

A. M’haimoud
Le Soir d’Algérie 07 05 2009

Le cas de Hassan Hattab continue de susciter de multiples interrogations. Officiellement entre les mains des autorités depuis sa reddition fin septembre 2007, le tristement célèbre fondateur du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) vient encore une fois d’être jugé par contumace. Dans une affaire terroriste traitée le 3 mai par la cour de Blida, Hattab, alias Abou Hamza, a écopé d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Une peine prononcée également contre deux de ses anciens acolytes encore en activité, à savoir Abdelmalek Droukdel, émir national du GSPC, et Mokhtar Belmokhtar, émir de la 9e région (le Sud). Si la condamnation par contumace est inévitable pour ces deux derniers du fait qu’ils sont toujours dans la nature, elle reste inexplicable pour le « repenti » Hassan Hattab. C’est Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur, qui avait confirmé la « repentance » de cet ex-émir sanguinaire détenu, selon ses dires, par les services de sécurité. Le ministre de l’Intérieur a assuré à chaque fois que la question lui est posée : « Hattab n’est pas en fuite et sera présenté devant la justice. » Cependant, la justice algérienne le considère toujours comme fugitif. Nombre de ses procès dans différentes wilayas ont dû être reportés aux calendes grecques ou jugés par défaut.

A titre d’exemple, en novembre 2007, au tribunal de Tizi Ouzou, le président de la séance a indiqué que le procès était reporté et que l’ex-chef du GSPC sera jugé par contumace « sauf si des preuves de sa reddition venaient à être fournies aux instances compétentes ». A l’époque, Zerhouni a expliqué la non-présentation de Hattab devant la justice par le non-achèvement des « enquêtes préliminaires » menées par les services de sécurité. Deux ans plus tard, Hattab continue d’être jugé par contumace. Doit-on donc penser que les « enquêtes préliminaires » sont toujours inachevées et que les services de sécurité s’efforcent toujours à lui extorquer des aveux particuliers ? La justice a-t-elle exigé sa présence ?

« Un Statut particulier »

Interrogé par les journalistes le 18 février 2009, M. Zerhouni a révélé que l’ex-chef terroriste dispose d’un « statut particulier ». Une blague ? Non. Le temps semble confirmer ce « statut spécial » dont jouit celui qui a fait couler le sang des Algériens durant 13 années de sanglante et barbare activité terroriste. Cela, au grand dam des victimes. Y a-t-il une « justice spéciale » ? La Constitution est claire : chaque Algérien doit répondre de ses actes devant la justice. Juristes et avocats ne manquent pas de se poser des questions sur le « cas Hattab » ainsi que sur celui d’El Para, également entre les mains des autorités, mais non présenté devant la justice. Mustapha Bouchachi, avocat et défenseur des droits de l’homme, rappelle que « les Algériens sont tous égaux devant la justice » et que « personne ne doit bénéficier d’un traitement spécial ou d’une quelconque faveur ».

Me Bouchachi souligne dans ce sillage que plusieurs personnes ont été présentées devant les tribunaux pour des affaires moins graves que les chefs d’inculpation retenus contre Hattab. Pourquoi refuse-t-on toujours de le présenter à la justice ? Pour lui, il y a eu un « deal politique » entre Hattab et les autorités. Cet ex-chef sanguinaire a demandé en 2005 aux autorités algériennes d’annuler l’accusation de terrorisme contre lui et tous ceux qui accepteraient de déposer les armes. Mais Hattab ne s’est rendu aux autorités qu’après l’expiration du délai fixé dans les textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par voie référendaire en septembre 2005. A-t-il bénéficié, malgré cela de la charte ? Me Bouchachi estime que « si c’est le cas, ils doivent le dire aux Algériens. Sinon, ils doivent le présenter devant les tribunaux » comme tout citoyen prévenu.

Mais Hattab n’est pas un citoyen « ordinaire », lui qui s’est fait une triste réputation d’« égorgeur d’hommes ». Combien d’Algériens ont été tués par l’organisation terroriste qu’il a créée en 1998 d’une scission du Groupe islamique armé (GIA) ? Des milliers ? Le décompte n’est pas terminé, l’organisation étant toujours en activité. Mais le nombre de procès intentés contre lui dans plusieurs régions du pays et les peines retenues contre lui renseignent un tant soit peu sur son degré de nuisance. Pendant qu’il était encore au maquis, il a été condamné à 30 reprises à des peines allant de la réclusion à perpétuité à la condamnation à mort. Une fois repenti, il continue à être jugé et condamné par défaut, bien sûr, dans de nombreuses affaires terroristes. Depuis qu’il s’est rendu aux services de sécurité, cet ex-chef terroriste multiplie les « appels » à la repentance. Des appels répercutés par des chaînes de télévision satellitaires et des journaux nationaux. A-t-il été chargé de convaincre les terroristes irréductibles de déposer les armes en contrepartie d’une totale absolution de tous les crimes et massacres dont il s’est rendu coupable ? L’avenir nous le dira.

Par M. A. O.

Absurde justice, qui condamne à perpétuité des fonctionnaires de Tizi Ouzou, pour avoir trafiqué des extraits de naissance pour l’obtention de la nationalité française, et qui dans le même temps, ne condamne qu’à 5 ans de prison des malfaiteurs d’Oran qui ont violé 11 femmes. Comme s’il fallait faire plaisir d’un côté à la France, en condamnant ceux qui veulent devenir Français de force, et faire plaisir aux conservateurs nationaux de l’autre, qui prennent des femmes de force. En faisant un calcul stupide, 5 ans de prison pour le viol de 11 femmes ne donne qu’un an pour le viol d’une seule.

Mais si le viol est désormais puni comme un petit larcin, un vol de téléphone ou de sac à main, renseignant lourdement sur le peu d’égard attribué par la justice des hommes au corps fragile d’une jeune femme, il y a de l’autre côté de la balance une main lourde qui ne fait pas dans le détail. Etablir de faux documents d’état civil n’est pas en soi un crime impardonnable, d’autant que ces documents ne sont pas à usage interne mais destinés à l’exportation.

Et pourtant, le juge a ordonné la perpétuité, cette sentence dont même les derniers procès pour terrorisme n’ont pas accouché. Alors pourquoi ? Il semble que l’intervention d’Interpol, qui avait demandé aux autorités algériennes de l’aider dans l’authentification de ces faux documents présentés par des Algériens en France, ait beaucoup joué.

On connaît l’Algérie des juges, plus rapide à satisfaire des demandes étrangères qu’à écouter les revendications de sa propre société. Du zèle alors, le même qui a servi à être clément avec les violeurs en série, se disant au fond que ces 11 femmes l’ont quand même bien cherché. Cinq ans de prison pour 11 viols. Le 5 juillet prochain, les violeurs en série vont sûrement être libérés à la faveur d’une grâce présidentielle. Quant aux femmes, elles seront libres un jour. A leur mort.

Par Chawki Amari

L’affaire dans laquelle sont impliqués les quatre accusés qui sont, le directeur central de la direction de l’équipement et des secrétaires dans la même direction. Ceci en plus d’un entrepreneur et d’un propriétaire d’un bureau d’informatique qui avaient rédigés une lettre anonyme au nom d’un retraité de la sûreté nationale destinée aux hautes autorités civiles et militaires du pays y compris au Président de la république Abdelaziz Bouteflika, au chef du gouvernement et au ministre de la défense nationale, à travers laquelle ils dénoncent les agissements du directeur général de la sûreté nationale et des directeurs et responsables centraux, les dépassements et l’abus de pouvoir.

Les rédacteurs de la lettre citent en exemple les frais de la fête de mariage du fils du colonel Ali Tounsi qui étaient, selon la lettre, aux frais du trésor de la direction. Ces derniers sollicitent l’intervention des autorités afin de mettre un terme à ces dépassements.

Cette lettre a été la cause de l’éclatement du scandale relatif aux transactions douteuse dans lesquelles étaient impliqués plus de 16 accusés parmi eux 8 cadres de la DGSN, relatives aux construction de centre de police dans différentes régions du pays.

Le secrétaire général de la direction centrale de la sûreté nationale D. M., en sa qualité d’accusé principal poursuivit pour diffamation a reconnu les fait et a déclaré avoir rédigé la lettre, mais celui-ci était surpris de la disparition de quelques pages, et la signature qui a été changée, selon lui.

Cet aveu a été considéré par le parquet comme preuve de sa culpabilité qui a requis une lourde peine contre lui et ce après avoir fait appel au jugement primaire au tribunal de Hussein Dey.

Par ailleurs, le directeur central et les autres accusés ont renié les accusations contre eux. La défense à plaidée l’innocence pour manque de preuve de leur inculpation, alors que le parquet a requis la peine de six mois de prison ferme contre tous les accusés et 20 mille dinars d’amende.

Mardi 28 Avril 2009 —

http://www.ennaharonline.com/fr/news/1736.html

es semaines, voire des mois de grève, n’ont pas fait bouger les pouvoirs publics. Visiblement, la corporation de la santé aura beau paralyser les hôpitaux et les autres structures sanitaires, elle n’a droit qu’au mépris et à l’ingratitude. Pis, le malade qui en pâtit en premier dans ce bras de fer pèse très peu dans la balance. Tant qu’à faire le spectre de l’année blanche qui menace les étudiants en médecine également n’émeut plus personne.

Cela nous rappelle la grève de quatre mois conduite, en 2003, par le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapest). La menace de l’année blanche n’avait suscité aucune inquiétude du côté d’El Mouradia. Le risque aujourd’hui est que le secteur de la santé vive le même feuilleton. En attendant que celui de l’éducation, qui bouillonne aussi, suive.

La raison aurait voulu au moins qu’on prête l’oreille à ces mouvements sociaux qui grondent, en ouvrant, c’est le service minimum, les portes du dialogue. Tel a été également le vœu des contestataires qui réclament un peu d’égard et de considération. De la reconnaissance. La réponse a été toujours le mépris, l’invective et l’intimidation. Hideuse image, mais très significative sur l’état d’esprit de ceux qui gèrent le pays, que celle qu’offraient à chaque fois les enseignants bastonnés et humiliés par la police devant le Palais du gouvernement ou à proximité du siège du ministère de l’Education à un jet de pierre de la Présidence.

Dans un pays où l’on tabasse un médecin, un enseignant ou encore un simple citoyen parce qu’il ose réclamer un brin de dignité en revendiquant ses droits les plus élémentaires est aussi grave que dégradant. Mais lorsqu’on veut régenter à tout prix la société, il est vrai que l’on ne se pose pas trop de questions sur le procédé. Et au-delà, on fait peu cas de ce qu’autorise la loi comme libertés syndicales ou tout simplement les libertés publiques. Seulement à trop jouer avec le feu, on risque de se brûler les doigts ! La contestation reprend alors de plus belle… Il sera surtout très difficile de satisfaire, dans un contexte de crise économique, une demande sociale à laquelle on a trop promis.

Par Said Rabia

Sofiane Aït Iflis – Alger (Le Soir)- Dangereuse récidive d’une justice qui, en décembre dernier, à Ménéa, dans la wilaya de Ghardaïa, avait jugé en audience publique pour coups et blessures Guettaf Oussama, un bambin de 5 ans. Le tribunal de Sidi M’hamed à Alger vient, en effet, de prendre exemple sur le tribunal de Ménéa. Le dénommé Bouabdallah Billal, qu’il jugea par défaut et condamna à un blâme par jugement rendu le 2 mars 2009 sous le numéro de dossier 09/00020, ne bouclera ses 6 ans que le 25 mai prochain. Le petit Billal, qui est en classe préparatoire, a été jugé et condamné pour destruction de biens d’autrui. Son père, auquel le jugement a été signifié le lundi 20 avril, s’est rapproché rapproché hier du tribunal pour savoir de quoi il en retournait dans cette histoire à laquelle il a du mal à croire. Sur place, il s’est vu répliquer qu’il disposait d’une dizaine de jours pour pourvoir en cassation le jugement rendu. Ce qu’il fit. La cassation a été enregistrée sous le numéro 09/778. L’audience de ce procès en appel est programmée pour le lundi 4 mai 2009. Ce jour, le petit Billal devra, si la justice ne se ressaisisse entre-temps, se présenter à la barre et répondre en audience publique du chef d’inculpation retenu contre lui, à savoir destruction de biens d’autrui. Son père, qui s’est présenté hier à notre rédaction, n’en revenait pas. «J’ai du mal à imaginer mon fils qui n’a pas encore 6 ans se présenter à la barre et répondre aux questions du juge. Pensez au traumatisme qu’il subira le pauvre enfant !», a-t-il lâché à la fois dépité et coléreux. La mésaventure du petit Billal commença en 2008. C’était un vendredi et le petit Billal se trouvait chez ses grands-parents à Ruisseau. Il se trouvait ce jour près de la voiture d’un voisin de ses grands-parents, qui avait fait l’objet d’une casse, fait du petit ou de quelqu’un d’autre. La police ramassa le petit Billal et le conduisit au commissariat. Là il s’est vu entendre sur PV. Sa grand-mère et son oncle maternel accoururent. Le PV était déjà rédigé. Son père qui réside au 1er-Mai à Alger, alerté, arriva un peu plus tard. Le policier qui établit le PV le rassura qu’aucune suite n’allait être donnée à cette affaire, d’autant que le voisin, propriétaire du véhicule endommagé, s’était lui aussi présenté et avait décidé de ne pas faire de déposition. Rassuré, le père est rentré chez lui. Il oublia cette histoire jusqu’au 20 avril dernier, lorsqu’il reçut la notification du jugement.

S.A. I.
Le soir d’algérie 24 04 2009

Un jugement doit être fondé, et non l’objet d’une campagne politique ! Certains magistrats ont peur de l’inspection ! Devant chaque dossier, ceux des magistrats qui ont peur du contrôle de leur tutelle se déculpabilisent d’abord vis-à-vis du dossier : « Attention ! Dossier brûlant. Si je ne condamne pas j’aurai des problème ! » Il doit d’abord réfléchir à son propre sort. Il y a deux dossiers dans chaque affaire, deux étapes dans chaque jugement. D’abord réfléchir aux conséquences d’un verdict et ensuite juger l’affaire elle-même. Le juge est d’abord devant sa propre conscience avant d’examiner le dossier selon son intime conviction. Or, ces deux étapes sont incompatibles. Si un juge a peur d’un dossier, il ne peut plus juger !

http://www.elwatan.com/On-ne-demande-pas-des-comptes-au

Epuisé par 10 jours de grève, il réclame:

Soit qu’une date précise soit définie pour son procès.

Soit qu’il soit mis en liberté surveillée jusqu’au jour de son procès.

Soit qu’il bénéficie des textes de la charte (amnistie) du moment où ses chefs d’inculpation ne rentre pas dans les trois exceptions prévues par la Charte.

Nous appelons les autorités algériennes à accéder à l’une de ses demandes!

SOUTENEZ MALIK MEDJNOUN EN ADRESSANT VOS MESSAGES DE SOUTIEN SUR CE BLOG OU EN LES ADRESSANT A
cfda@disparus-algerie.org

http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/

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Algérie: Le Comité des droit de l’homme appelé à intervenir pour Malik Medjnoun

Alkarama for Human Rights, 15 Février 2009

Alkarama a lancé un appel urgent au rapporteur chargé du suivi des recommandations du Comité des droits de l’Homme, lui demandant d’intervenir auprès des autorités algériennes afin que celles-ci fassent enfin déférer Malik Medjnoun devant la justice. Accusé de complicité dans l’assassinat du chanteur engagé Lounès Matoub, il clame son innocence et attend depuis 10 ans d’être jugé. Il est en grève de la faim depuis le 31 janvier 2009.

Malik Medjnoun est détenu sans jugement depuis aujourd’hui près de dix (10) années.
A ce jour les autorités algériennes refusent de donner suite aux Constatations du Comité du 14 juillet 2006 le concernant. Le Comité avait enjoint aux autorités algériennes  » d’amener Malik Medjnoun immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu’il a subi depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations « .

Depuis cette date, 19 sessions criminelles se sont tenues au tribunal criminel de Tizi-Ouzou sans que l’affaire de M. Medjnoune Malik n’ait été jugée.

Nous rappelons que l’Etat algérien avait informé par courrier le Comité le 28 décembre 2004  » que l’affaire devait être soumise incessamment au tribunal criminel de Tizi-Ouzou pour y être jugée « .

En signe de protestation contre le refus manifeste des autorités algériennes de le juger, M. Medjnoun a entamé une nouvelle grève de la faim depuis samedi 31 janvier 2009.

Le lendemain 1er février 2009, le procureur du tribunal de Tizi Ouzou s’est rendu à la prison civile pour lui demander de cesser sa grève et lui a également promis que son affaire sera jugée  » après les élections « . Celles-ci sont programmées pour le mois d’avril.

Au cours de sa dernière grève de la faim, il y a une année, les autorités judiciaires lui avaient également avancé la même promesse en lui précisant qu’il s’agissait d’une  » affaire politique sensible  » et qu’elles n’avaient pas la liberté de prendre la décision de le juger.

Il faut constater et dénoncer le fait que l’Etat algérien refuse de donner effet aux constatations du Comité. Mais nous relevons également sa grave immixtion dans les attributions légales du pouvoir judiciaire en lui donnant des instructions contraires à la loi et de nature à violer gravement le droit fondamental d’un citoyen d’être présenté devant une juridiction de jugement.

Alkarama demande au Comité d’intervenir pour rappeler à l’Etat partie les obligations qui résultent de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les termes de ses constatations en date du 14 juillet 2006.

Rappel des faits :

Malik Medjnoun a été accusé de complicité dans l’assassinat en juin 1998 du très populaire chanteur engagé Matoub Lounes, ce qu’il a toujours nié. Enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents des services secrets de l’armée, le DRS (Département du renseignement et de la sécurité), il a été détenu au secret dans un centre de détention du DRS, appelé « Antar », situé dans le quartier Ben-Aknoun d’Alger. Durant plus de huit mois de détention au secret, il a été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées par les services de sécurité (méthode du chiffon, électricité. etc.).

Ses parents étaient restés sans nouvelles de lui durant toute cette période. Le procureur général de Tizi-Ouzou, saisi par le père de la victime d’une plainte pour crime d’enlèvement et de séquestration avait refusé de requérir l’ouverture d’une information.

Plus grave, Malik Medjnoun avait été présenté une première fois devant ce magistrat auquel il avait rapporté les conditions de son enlèvement, mais celui-ci avait refusé de le déférer devant un juge d’instruction, se rendant ainsi coupable de crimes d’enlèvement et de séquestration suivis de tortures.

Cette attitude du parquet général de Tizi-Ouzou, qui a permis au DRS de poursuivre la torture et la détention au secret d’une personne disparue depuis plus de six mois, souligne on ne peut mieux la connivence et l’implication de la justice algérienne dans les graves atteintes aux droits de l’homme.

Saisies par le Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées le mois d’avril 2000, les autorités algériennes décidaient alors de présenter Malik Medjnoun devant le juge d’instruction de Tizi-Ouzou le 2 mai 2000. Ce n’est qu’à ce moment que, pour la première fois, il a été confronté avec l’accusation de complicité dans l’assassinat de Matoub Lounes.

Nedjar Hadj Daoud, le directeur du journal régional El Waha basé à Ouargla, a été arrêté et emprisonné lundi, a rapporté aujourd’hui le quotidien El Watan, citant sa famille. Nedjar Hadj Daoud, poursuivi dans plusieurs « affaires de diffamation », a été arrêté dans son bureau par des policiers sur ordre de la cour de Ghardaïa, selon El Watan. Il a été écroué à la prison Châabet Ennichene, de Ghardaïa. « J’ai parlé avec lui au téléphone vers 10h. Une heure après, je n’arrivais plus à le joindre. Inquiet, je me suis déplacé à son lieu de travail. J’ai trouvé son véhicule à la même place où il a l’habitude de le stationner. Son bureau était ouvert, mais il n’y avait personne à l’intérieur », a raconté le frère du journaliste à El Watan.

Nedjar Hadj Daoud a été arrêté dans le cadre d’une plainte pour diffamation déposée par une fonctionnaire de l’APC de Ghardaïa en 2005. Le tribunal de Ghardaïa avait déjà condamné dans cette affaire le directeur d’El Waha le 14 novembre 2005 à six mois de prison ferme. Le directeur d’El Waha s’est pourvu en cassation, mais la Cour suprême a rejeté sa demande le 3 juillet 2008, et renvoyant à nouveau l’affaire à la cour de Ghardaïa qui a confirme lundi son verdict.

Basé à Ouargla, le journal El Waha a cessé de paraître en décembre 2006 dans sa version papier, étouffé par les poursuites judiciaires intentées notamment par les responsables locaux. Mais, Nedjar Hadj Daoud n’a pas baissé les bras. Il continué à alimenter de manière régulière l’édition électronique du journal.

Site du journal : http://www.elwaha-dz.com

Mise à jour: P.S : Nous venons d’apprendre que notre confrère Nedjar Hadj Daoud a été libéré ce mardi en fin de journée.