Tag Archives: Justice

ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE. Présentation de la loi anticybercriminalité

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté, hier, à l’APN, le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Ce texte de première importance n’a, toutefois, donné lieu qu’à un débat très timide de [...]

Près de 100 000 DA de frais supplémentaires pour les justiciables

La dernière mesure prise dans le cadre du code des procédures civiles portant sur la traduction de tous les documents devant être présentés à la justice complique la tâche des justiciables.
En plus des honoraires des avocats, ces derniers sont en effet contraints à payer encore plus cher pour porter leur affaire devant un tribunal. Selon [...]

Affaire Haboul : La présidente du C.E était-elle au courant du procès ?

En dépit de l’arrêt rendu le 21 avril dernier par le Conseil d’Etat dans l’affaire opposant le magistrat Abdallah Haboul à la présidente du conseil, le procès continue à générer des zones d’ombre qui en disent long sur la conduite de l’affaire.
Il ne s’agit guère de commenter le verdict qui, rappelons-le, a débouté en quelque [...]

À mort les moudjahidine et les Patriotes !

Mohamed Gharbi, moudjahid et chef Patriote, vient d’être condamné à mort par la justice d’un pays qu’il a contribué à libérer les armes à la main. Quel est le crime de Mohamed Gharbi ? Face à un terroriste «repenti dans les affaires» qui ne cessait de le menacer quotidiennement, Mohamed Gharbi, en bon républicain qui [...]

عودة المضايقات البوليسية في غرداية مع اقتراب محاكمة الشاب محمد بابا نجار

بالرغم من أن قضية الشاب محمد بابا نجار تلقت دعما ومساندة منقطعة النظير من مواطني غرداية وهذا بالإضراب الكامل الذي شل مدينة غرداية يوم محاكمته بتاريخ 03/01/2009 وكذلك وطنيا وحتى دوليا وهذا بالرجوع إلى قائمة الشخصيات الوطنية والدولية من العيار الثقيل المشكلة للجنة الدولية لمساندة قضية محمد بابا نجار، وهذا للمطالبة بحق [...]

La DGSN suspend le policier agressé par un député du MSP

Nous apprenons d’une source sûre que la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a procédé à la suspension du policier de l’aéroport Houari Boumedienne qui a été victime d’une agression, le 25 avril dernier, dont l’auteur n’est autre qu’un député du MSP.
Pour rappel, le policier a demandé au député Omar Achouri de la [...]

Pour la réhabilitation de Dr. Ahmed ROUADJIA de l’Université de M’sila

Contre l’autoritarisme et l’arbitraire au sein de l’Université Algérienne Pour la réhabilitation de Dr. Ahmed ROUADJIA de l’Université de M’sila
La coordination nationale des sections CNES lance une pétition pour la réhabilitation de notre collègue Ahmed ROUADJIA de l’Université de M’sila et contre l’autoritarisme et l’arbitraire qui sévissent au sein de l’Université Algérienne.
En effet, Suite à [...]

Collectif d’avocats de Mohamed Baba Nadjar (Liste provisoire)

Comité international de soutien à Mohamed Baba Nadjar de Ghardaïa (Algérie)
Maîtres: (par ordre alphabétique)
Noureddine Ahmine. Barreau de Laghouat. Hocine Aït Saïd. Barreau de Tizi-Ouzou. Brahim Ameziane. Barreau de Bejaïa. Akli Amrouni. Barreau de Tizi-Ouzou. Noureddine Berkaïne. Barreau de Tizi-Ouzou. Ourida Bouaziz. Barreau de Tizi-Ouzou. Mostafa Bouchachi. Barreau d’Alger. Ahmed Chikhaoui. Barreau de Tizi-Ouzou. Nacer Hamouche. [...]

Le procès de Mohamed Baba Nedjar est fixé au 27 mai 2009

Nos amis avocats viennent de nous informer que le nouveau procès du jeune Mohamed Baba Nadjar a été fixé au 27 mai 2009 à la Cour criminelle de… Médéa au lieu de la juridiction de Ghardaïa, et ce, pour des «raisons de sécurité», comme l’avait demandé le procureur général lors du procès reporté [...]

Pour ce qui est de la semence de la culture du désespoir

Lorsqu’un avocat et professeur en Droit de renommée, auquel on a confié de grands ateliers pour la réforme des structures de l’Etat alors qu’il est dans un âge avancé ne lui permettant pas de trop penser à son avenir professionnel…déclare que tout le pays a besoin d’une révision globale » et que « la justice [...]

La justice algérienne est dans une situation caricaturale: Le professeur Mohand Issad à El Khabar

Le professeur Mohand Issad à El Khabar
La justice algérienne est dans une situation caricaturale: et le pays a besoin d’une réforme radicale
Une composante obscure de personnes est derrière les événements de la Kabylie
Le professeur Mohand Issad, président de la commission nationale de la réforme judiciaire et président de l’ex commission d’enquête sur [...]

MILA Lourde peine requise contre le P/APC

Le procureur près le tribunal de Zighoud- Youcef, dans la wilaya de Constantine, a requis 2 ans de prison ferme et une amende de 100 millions de centimes à l’encontre du P/APC de Mila, Bachir Belaâtar, dans l’affaire l’opposant à un député de la wilaya de Mila.
La genèse de l’affaire remonte à l’été 2008 quand [...]

Il est « repenti » en même temps, jugé par contumace

Le statut intrigant de Hassan Hattab
Le cas de Hassan Hattab continue de susciter de multiples interrogations. Officiellement entre les mains des autorités depuis sa reddition fin septembre 2007, le tristement célèbre fondateur du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) vient encore une fois d’être jugé par contumace. Dans une affaire terroriste [...]

Viol à perpétuité

Chronique par Chawki AMARI.
Absurde justice, qui condamne à perpétuité des fonctionnaires de Tizi Ouzou, pour avoir trafiqué des extraits de naissance pour l’obtention de la nationalité française, et qui dans le même temps, ne condamne qu’à 5 ans de prison des malfaiteurs d’Oran qui ont violé 11 femmes. Comme s’il fallait faire plaisir d’un côté [...]

Des cadres accusés de diffamation contre Tounsi

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) s’est constituée partie civile dans l’affaire d’insulte et diffamation à l’encontre du directeur général de la sûreté nationale, le colonel Ali Tounsi et sa famille ainsi que des responsables centraux de la direction générale de la sûreté nationale. Cette dernière a demandée une indemnisation [...]

De la considération !!

Le front social est en ébullition. Les praticiens de santé publique menacent de faire grève à partir de mai prochain, leurs collègues hospitalo-universitaires ont enclenché leur débrayage depuis samedi. Tout est question de revalorisation des salaires et d’indemnités que la corporation des médecins en particulier et de la famille de la santé en général revendique [...]

TRIBUNAL DE SIDI-M’HAMED Billal, un enfant de 5 ans, jugé et condamné

La justice algérienne continue à s’illustrer à travers des comportements et des jugements qui défient tout entendement. Qu’on en juge : le tribunal de Sidi-M’hamed près la cour d’Alger a jugé et condamné par défaut un enfant âgé d’à peine 6 ans, le dénommé Bouabdallah Billal.
Sofiane Aït Iflis – Alger (Le Soir)- Dangereuse récidive d’une [...]

Maitre Bourayou à El Watane

Un jugement doit être fondé, et non l’objet d’une campagne politique ! Certains magistrats ont peur de l’inspection ! Devant chaque dossier, ceux des magistrats qui ont peur du contrôle de leur tutelle se déculpabilisent d’abord vis-à-vis du dossier : « Attention ! Dossier brûlant. Si je ne condamne pas j’aurai des problème ! » [...]

MALIK MEDJNOUN EN GREVE DE LA FAIM

Depuis le 1er février, Malik Medjnoun est en grève de la faim.
Epuisé par 10 jours de grève, il réclame:
Soit qu’une date précise soit définie pour son procès.
Soit qu’il soit mis en liberté surveillée jusqu’au jour de son procès.
Soit qu’il bénéficie des textes de la charte (amnistie) du moment où ses chefs d’inculpation [...]

Algérie: le directeur du journal El Waha incarcéré pour diffamation

Libérez Nedjar El Hadj Daoud !
Nedjar Hadj Daoud, le directeur du journal régional El Waha basé à Ouargla, a été arrêté et emprisonné lundi, a rapporté aujourd’hui le quotidien El Watan, citant sa famille. Nedjar Hadj Daoud, poursuivi dans plusieurs « affaires de diffamation », a été arrêté dans son bureau par des [...]