Rapporté par EW 04 09 2009

Via EW 02 09 2009

Importés de Turquie, ces derniers ont été inscrits par la direction de la pêche sur la liste de l’Iccat, alors qu’ils n’étaient même pas dédouanés. Un autre scandale qui s’ajoute à celui de Ana Group, une société turque à laquelle le ministère de la Pêche a octroyé le programme de construction de 45 navires avant qu’elle ne déclare faillite en laissant une ardoise de 20 milliards de dinars.

Alors que l’affaire des navires commandés au turc Ana Group, qui a fait faillite, n’a toujours pas livré ses secrets, voilà que le ministère de la Pêche se trouve au centre d’un autre scandale lié à la pêche au thon. Les deux navires impliqués dans l’affaire de l’interception d’un bateau turc avec 410 t de thon ont été enregistrés auprès de l’Iccat (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique), le 23 mars 2009, pour pêcher une part du quota du thon algérien, alors qu’ils n’étaient même pas immatriculés. Sur la liste des dix-huit navires algériens transmis à l’Iccat, seuls Belkis Dounia (26 m) et Serena Myriam (33,6 m) n’ont pas de matricule et ne disposent d’aucun historique de leur activité. En fait, selon des sources sûres, les deux bateaux, des Purse Seiner (pas neufs), ont été importés de Turquie par leur propriétaire, dont le nom n’apparaît pas sur la liste de l’Iccat. Ils ont été enregistrés par la direction nationale de la pêche auprès du ministère, avant même que la procédure de leur dédouanement ne soit effectuée. Ce qui explique l’absence d’immatriculation. Leur enregistrement auprès de l’Iccat s’est faite au moment où les armateurs algériens venaient de découvrir les conditions draconiennes imposées par la direction nationale de la pêche, en matière de pêche au thon. Il est vrai qu’aucun des armateurs algériens ne disposent de capacités ou de moyens pour faire la pêche au thon. Ils vendent leurs quotas à des étrangers sans aucun problème et c’est le ministère de la Pêche qui assure leur inscription sur la liste de l’Iccat.

Cette année, à la veille de la campagne, au début du mois de février 2009, M. Allam, directeur national de la pêche, convoque l’ensemble des armateurs qu’il a lui même enregistrés (auprès de l’Iccat) et leur annonce les décisions prises en matière de pêche de thon : l’annulation du système de quotas de pêche pour les armateurs et l’obligation de pêcher dans les eaux territoriales, de ramener le poisson pêché jusqu’au port d’Alger et d’installer sur les navires un système de surveillance des navires (VMS) relié directement au bureau du responsable. « Décisions nationalistes et vouées de bonnes intentions si elles avaient été annoncées bien avant la campagne. Mais cela n’a pas été le cas. Aucun d’entre nous n’aurait pu les honorer en quelques jours seulement. Si le directeur nous avait averti avant la campagne, nous aurions pris les dispositions nécessaires », a déclaré un des armateurs, qui a tenu à garder l’anonymat. Un autre, Bousdira Rachdi, va plus loin. Selon lui, les conditions imposées par le directeur de la pêche, « cachaient des intentions malsaines. Elles visaient l’élimination des Algériens de la pêche du quota de leur pays pour le laisser uniquement aux étrangers. Les Japonais, qui ont certes les moyens, ont eu 20% des 1100 t que l’Algérie est autorisée à exploiter, sans qu’ils ne soient obligés de se soumettre aux nouvelles mesures », explique l’armateur. Il révèle que la condition de ramener le poisson pêché aux ports « dénote le dénigrement dont font l’objet les inspecteurs désignés à bord des navires par la direction de la pêché et qui sont censés peser et contrôler l’opération durant toute la campagne ».

Des réunions houleuses

Pour M. Bousdira, « le directeur de la pêche a tout fait pour nous bloquer. Il m’a notifié le rejet de mon inscription à l’Iccat pour la campagne 2009, sous prétexte que mon navire n’est pas enregistré comme thonier mais comme palangrier alors qu’il s’agit d’un longliner destiné à la pêche au thon », activité qu’il exerce depuis longtemps. « Il n’a jamais été question d’imposer des conditions aux longliners, qui d’ailleurs ont été autorisés à prendre une partie du quota algérien sous le pavillon japonais ». Les deux réunions qui ont regroupé le directeur de la pêche et les armateurs, à la veille de la campagne, ont été houleuses. Chaque partie était convaincue que le quota de l’Algérie serait reporté à l’année prochaine du fait de « l’’intransigeance » du responsable, qui a fini par compromettre une saison qui aurait pu faire gagner au pays 13 millions d’euros (1100 tonnes). Mais l’interception du navire turc avec 410 tonnes de thon laisse perplexe. En fait, cette affaire cache une opération de « blanchiment » de thon d’élevage pêché au large des côtes maltaises et de la côte bônoise, avec la complicité des deux navires autorisés par la direction de la pêche à prendre part à la campagne. Ce thon « blanchi » devient du thon faisant partie du quota algérien, dont le prix est de loin plus élevé sur le marché international. La responsabilité du ministère de la Pêche est entièrement engagée, notamment celle du directeur chargé de l’inscription des armateurs algériens auprès de l’Iccat, qui est tenu de vérifier les dossiers qu’il présente sous le pavillon national.

Le pot-aux-roses n’aurait jamais été découvert si l’information sur le bateau turc traînant une cage de plus de 400 tonnes de thons n’avait pas été donnée aux garde-côtes algériens. L’enquête est en cours mais aucune nouvelle sur l’identité de l’armateur, qui pourrait n’être qu’un prête-nom très connu. Cette affaire intervient alors que le scandale du marché de construction de navires avec le chantier turc Ana Group, dans le cadre du plan de relance du secteur de la pêche, n’a pas livré tous ses secrets. Pas moins de 20 milliards de dinars ont été engloutis dans cette opération sans que des comptes ne soient demandés à qui que ce soit. Pourtant, ce sont des responsables du ministère de la Pêche qui avaient orienté les bénéficiaires vers la société Ana Group, qui a déclaré faillite quelque temps après avoir livré une partie du programme – dont les bénéficiaires ont droit à un financement de 40% octroyé par le Fonds d’investissement, alors que 50% du coût sont versés par la BADR et 10% constituant l’apport personnel – de 45 navires. Aujourd’hui, la banque n’arrive pas à récupérer cette manne financière distribuée sans aucun contrôle ni suivi à des promoteurs choisis, pour certains, dans l’entourage des responsables et cadres du ministère de la Pêche. Des bateaux surévalués, dont la différence a été utilisée à d’autres fins. Des navires payés au prix fort mais jamais remis à leurs propriétaires. Des marchés octroyés à Ana Group, dont le représentant à Alger n’était autre que le frère d’un cadre de la BADR, puis sous-traités avec des chantiers turcs qui, à défaut de récupérer leur argent, ont saisi les rares unités achevées. Le contentieux est toujours pendant entre les autorités turques (qui s’en lavent les mains) et le ministère de la Pëche, qui regarde les deniers de l’Etat se perdre. Entre les deux, une dizaine de promoteurs qui ont mis toutes leurs économies pour réussir leur projet. En outre, il est exigé d’eux le remboursement d’une traite mal gérée, une faute dont ils ne sont pas responsables. Jusqu’à quand le ministère de la Pêche continuera-t-il la politique de l’autruche ?

Par Salima Tlemçani
02 09 2009

L’ex ministre du commerce, Noureddine Boukerouh, a déclaré en 2004 que leur nombre dépassait le nombre de 40 milles milliardaires, ce qui en dit long sur ce qui a accompagné les deux dernières décennies sur les transformations de l’ouverture et de ce qu’elles ont connue du phénomène de nouveaux riches.
Des experts financiers, en rapport avec le dossier, affirment que la vague de 46 milles milliardaires est repartie en deux équipes. Entre 20 milles et 30 milles de vrais milliardaires appartiennent à des familles riches, ce qui explique leurs statut de riche puisqu’elles activent depuis l’ère coloniale dans l’exportation d’oranges, d’olives, de dattes et de raisins etc…
A coté de cette frange, les observateurs persistent à dire que le circuit des milliardaires est en expansion touchant ainsi plus de 20 milles milliardaires fictifs. A leurs tête, des cas de corruption et dénie de fonds publics que connaissent aujourd’hui les tribunaux. Quelques rapports indiquent que la valeur de leur richesse globale est estimée à 2 milliards de dinars au minimum, alors qu’elle a atteint ente 50 et 60 milliards de dinars au maximum.
Les milliardaires de la crise

De l’autre rive, la décennie noire a accouché d’un circuit « Mafieux », à l’image des quelques émirs qui sont devenu du jour au lendemain des milliardaires puisés de plusieurs sources.

Dans le même sillage, de nombreux experts financiers ont indiqué qu’il est difficile de fixer le montant financier établis de l’autre coté de la mer, et ce par absence de mécanismes statistiques exacts visant à contrôler les fonds, surtout avec l’existence de 40 pourcent des fonds en dehors de l’autorité monétaire, ce qui a été reconnu par le premier ministre Ahmed Ouyahia lui-même ainsi que son ministre des finances quant à la circulation de fonds en dehors du circuit officiel et les banques, à l’image du marché parallèle.

Echourouk
Par : Nouara Bachouche/ H. Benyahia

L’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé par décret présidentiel comme principal mécanisme de mise en application de la loi 06/01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, est lui aussi mis au placard, en attendant que la volonté politique daigne le libérer. Dans un document établi dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) lié au NEPAD et mis en ligne sur le site web du ministère des Affaires étrangères, le gouvernement reconnaît qu’« en dépit des efforts déployés, il y a lieu de constater que le fléau persiste du fait de corrupteurs étrangers et/ou nationaux ». Un mea-culpa édifiant sur une situation catastrophique. Car au moment où l’on croyait les moyens de lutte renforcés et la volonté politique plus que jamais déterminée, la dilapidation des deniers publics, l’abus de biens sociaux, le délit d’initié – la liste n’est pas exhaustive – saignent comme jamais auparavant l’économie nationale et sapent le moral de la nation, à l’ombre du silence complice des institutions de l’Etat, notamment les assemblées élues. Pourquoi aussi peu d’impact et pourquoi tous ces blocages des mécanismes anticorruption ? A quel point les enjeux du phénomène déterminent-ils la conduite des gouvernants ? Enquête. Le 19 avril 2004, Bouteflika inaugure son 2e mandat présidentiel en signant un décret portant ratification de la convention des Nations unies contre la corruption. Fait salué d’ailleurs par le secrétariat général de l’institution internationale. Le 10 octobre de la même année, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, A. Bouteflika déclare : « Je voudrais insister sur l’importance qu’il convient d’accorder à la lutte contre la corruption partout et dans toutes les institutions, y compris dans le secteur judiciaire car cette forme de criminalité insidieuse entrave le développement économique, fait fuir les investisseurs étrangers, cause un grand tort aux citoyens et mine la confiance des populations dans l’Etat. » Le défi est relevé. Le processus de réformes dans lequel s’était engagée l’Algérie ne peut souffrir un tel fléau. Au problème « multidimensionnel », on prescrit une « approche globale ». Aux intentions formellement nobles se joignent des décisions salutaires, puisque le président, afin de faire face au phénomène de la corruption, du trafic d’influence et d’atteintes aux deniers publics, invite le gouvernement Ouyahia à élaborer un code qui « facilitera la lutte contre la corruption et la mise en place de mécanismes de suivi de la lutte contre ce fléau, conformément à la convention internationale », selon ses mots. Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, celui-là même qui avait représenté l’Algérie pour la signature de la convention des Nations unies à Mexico en 2003, est chargé de préparer l’avant-projet de loi. Le texte est examiné et adopté par le Conseil des ministres le 13 avril 2005. Sept mois plus tard, le Parlement et ensuite le Sénat votent le texte, qui sera signé par le président Bouteflika en février 2006 et publié au Journal officiel sous le numéro 06/01. Tout le monde applaudit ce grand pas vers le développement et le temps venu d’un présent chantant. Les quelques voix discordantes, ou du moins sceptiques, sont étouffées par l’optimisme ambiant. Il est vrai que les objectifs politiques de la loi (article 2) sont rassurants et davantage pour les avertis, sachant que celle-ci donne obligation de résultat pour les pouvoirs publics.
L’homme le mieux payé en Algérie !

La loi se décline en deux aspects, dont le plus important est celui de la prévention. Les mesures y afférentes touchent l’ensemble des sources de corruption, notamment dans le secteur public, à l’image de la passation des marchés publics, la prévention du blanchiment d’argent et la gestion des finances publiques. La déclaration du patrimoine (article 4) en est la preuve. Les plus hauts responsables de l’Etat sont, en effet, enjoints de déclarer leurs biens ; déclarations censées être publiées sur le Journal officiel (article 6). Dans le rapport d’évaluation gouvernementale de l’état de la corruption pour 2006 et 2007, les autorités notent avec satisfaction le nombre d’affaires jugées par les juridictions (respectivement 680 et 861). De la poudre aux yeux qui cache mal la paralysie quasi totale des mécanismes mis en place et l’application de la loi. Le citoyen lambda est en mesure de vérifier l’application ou non des mesures prescrites, notamment en ce qui concerne la déclaration du patrimoine. Il faut savoir que la publication de ces déclarations dans le Journal officiel est une obligation juridique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 06/01, ce sont des centaines et des centaines de responsables qui sont concernés. Or, rien n’a été fait. L’opinion publique ignore si ces déclarations ont été produites. Si la réponse est négative, quelles en sont les raisons ? Si oui, pourquoi n’ont-elles n’ont pas été publiées, sachant qu’elles atterrissent chez le premier président de la Cour suprême ? Ce dernier les a-t-il envoyées à l’imprimerie officielle, qui est placée sous la tutelle du gouvernement ? Mystère et boule de gomme. Une chose est sûre : les lois sont foulées aux pieds. Pourtant, l’article 60 de la Constitution avertit expressément : « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République. » Une fondamentale explicitée par l’article 4 du code civil : « Les lois promulguées sont exécutoires sur le territoire de la RADP. » Le gouvernement est responsable de l’application ou non des lois, selon l’article 85 de la Constitution : « Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre (ex-chef du gouvernement) exerce les attributions suivantes : il veille à l’exécution des lois et règlements. » Quand un manquement est signalé, la faute lui incombe et il doit en assumer les conséquences. Plus grave, la loi de prévention et de lutte contre la corruption prévoit des sanctions en cas de violations des dispositions sur la déclaration du patrimoine. L’article 36, traitant du défaut ou la fausse déclaration du patrimoine, stipule : « Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA tout agent public, assujetti légalement à une déclaration du patrimoine, qui, deux mois après un rappel par voie légale, sciemment, n’aura pas fait de déclaration du patrimoine, en aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé sciemment de fausses observations ou qui aura délibérément violé les obligations qui lui sont imposées par la loi. » Donc si ces déclarations ne sont pas publiées au JO dans les délais impartis par la loi (2 mois), elles sont réputées inexistantes. Le défaut de déclaration étant considéré comme une infraction, pourquoi alors le ministère public ne s’autosaisit-il pas alors qu’il est censé représenter le peuple ? Veut-on vraiment consacrer la transparence ? Il s’agit bien d’une pratique du système et non pas d’actes isolés. Ce qui ne fait pas honneur à l’Algérie et conforte les critiques décochées à l’endroit de la loi de lutte contre la corruption et, par voie de conséquence, la volonté politique d’en découdre avec ce fléau qui prospère. Sur un autre plan, la loi est jugée en retrait par rapport aux conventions internationales par les ONG oeuvrant dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la qualification juridique des infractions. En effet, sous couvert de la ratification des conventions internationales, les initiateurs de ce texte ont requalifié la classification de l’infraction dans le détournement de deniers publics (article 29). Avant, l’article 119 du code pénal considérait le détournement de deniers publics comme crime et la sanction variait entre la prison à vie et la peine capitale. En revanche, la loi 06/01 qualifie le détournement de deniers publics de délit. Pour avoir détourné 3200 milliards, Achour Abderrahmane, pour ne citer que cet exemple de fraîche mémoire, a écopé de 10 ans de prison ferme (uniquement pour ce grief). La nouvelle loi fera de lui l’homme le mieux payé en Algérie puisque cela équivaut à un salaire de 2 millions de centimes par heure d’incarcération. De quoi créer l’émulation ! Est-il raisonnable d’admettre que celui qui vole les réserves de change de l’Algérie n’écope pas de plus de 10 ans ?
Qui se cache derrière le blocage ?

En dépit de l’article 17 de la loi 06/01, force est de constater que pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte anticorruption, l’Algérie ne dispose toujours pas d’organe spécialisé. Un levier dont l’absence enlève tout sérieux aux professions de foi et à la démarche présidentielle couronnée par la promulgation d’une loi et tout un dispositif qui restent sur le papier. L’organe rattaché à la présidence demeure tributaire de la volonté du président, qui détient seul le secret de cette « rétention ». Depuis novembre 2006 et en dépit du décret présidentiel n°06/413 du 22 novembre 2006 fixant la composition de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, son organisation et son fonctionnement, le président Bouteflika n’a toujours pas désigné ses 6 membres. Cette désignation est pourtant une condition sine qua non pour l’installation de l’organe. Comment justifier ce grand retard ? En plus du fait qu’elle entrave le fonctionnement de la machine anticorruption, cette situation vient en violation des articles 60 et 85 de la Constitution ainsi que l’article 4 du code civil. Les Algériens sont habitués à ce genre de pratiques par lesquelles les lois deviennent des coquilles vides et ont toutes les raisons de tourner le dos aux discours politiques sur la moralisation de la vie publique et le rétablissement de la confiance entre gouvernants et gouvernés. Une autre preuve et pas des moindres : la situation de la Cour des comptes. Celle-ci est plus importante puisqu’elle est mentionnée dans la Constitution, dont l’article 170 stipule en effet qu’« il est institué une Cour des comptes chargée du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, des collectivités territoriales et des sociétés publiques ». C’est Chadli Bendjedid qui a institué, en 1979, la Cour des comptes, qui a d’ailleurs beaucoup fait parler d’elle au milieu des années 1980 avant de sombrer dans la léthargie jusqu’à la venue de Liamine Zeroual, qui l’a réorganisée par l’ordonnance 95/20 du 17 juillet 1995, en lui donnant un beau siège et de larges attributions. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu’elle adresse au président de la République. Le rapport, selon l’article 16 de l’ordonnance, reprend les principales constatations, observations et appréciations résultant des travaux d’investigation de la Cour des comptes, assorties des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que les réponses y afférentes des responsables, représentants légaux et autorités des tutelles concernées. Le rapport doit être publié totalement ou partiellement au JO de la RADP et une copie doit être transmise par la Cour des comptes à l’institution législative. Depuis 1995, soit 14 ans, ce sont 14 rapports qui auraient dû être publiés, par la force de la loi, mais les archives du Journal officiel peuvent témoigner qu’il n’y a aucune trace de ces rapports au moins depuis 12 ans. Ainsi, l’organe national mort-né, la Cour des comptes liquidée, avec quoi veut-on empêcher la corruption et « renforcer la dynamique de la démocratie et de l’Etat de droit » ? Qui est derrière ce blocage ? Mieux encore, qui a intérêt à ce que meure la Cour des comptes et qui l’a enterrée ? Comment faire face à l’avidité de la mafia et ses tentacules enracinés dans les plus hautes institutions de l’Etat ? Pas avec des discours, ni avec des textes en tout cas. Le fléau de la corruption, qui semble avoir encore de beaux jours devant lui, constitue une sérieuse menace sur le devenir des institutions de l’Etat et de générations d’Algériens.

Par Nouri Nesrouche

D’abord en se rapprochant de commissaires et divisionnaires de la police pour couvrir toute information qui pourrait lui porter préjudice. C’est ce qui ressort du procès tenu le 14 juin dernier, au tribunal criminel près la cour d’Alger, devant lequel ont été déférés l’ancien chef de sûreté de wilaya de Tipasa Hachemi Zouaï, le chef de la police judiciaire Abdelkader Bessaï, ainsi que Aberrahmane Achour. L’ancien directeur de la clinique des Glycines, Mohamed Sbih, ainsi que l’officier de police judiciaire Kalikha ont comparu comme témoins. Cette affaire n’aurait jamais éclaté si Achour n’avait pas utilisé un document interne à l’institution policière le blanchissant de tous les griefs devant les autorités marocaines, pour se défendre contre son extradition vers l’Algérie. Le document, faut-il le rappeler, est un rapport rédigé en 2004 par la police judiciaire pour être transmis au parquet de Koléa (mais avec comme destinataire le directeur général de la Sûreté nationale) et qui présente Achour comme irréprochable. La question est de savoir comment un document interne s’est retrouvé entre les mains de Achour avant même d’être remis au procureur du tribunal de Koléa…

Au tribunal criminel, Bessaï, en détention depuis plus de deux ans, crie à qui veut l’entendre qu’en cette journée de jeudi, lorsqu’il assurait la permanence, Kalikha lui a bien déclaré que Zouaï l’avait appelé du cabinet du DGSN pour réclamer le rapport sur Achour. Kalikha a alors tiré une copie de la disquette qu’il détenait, changé le nom du destinataire et l’a faite monter au secrétariat du nouveau chef de sûreté de wilaya qui succédait à Zouaï, muté à Oran. Le secrétaire a refusé de mettre le cachet, arguant que son chef était absent. Bessaï a pris la responsabilité de signer le document, étant convaincu qu’il allait être faxé au bureau du chef de cabinet de Ali Tounsi. Or, le numéro qu’avait laissé Mohamed Sbih à Kalikha était celui de son bureau, à la clinique des Glycines. Zouaï, qui était à Annaba, a été joint par Sbih sur son téléphone portable pour lui demander de passer le voir au bureau. Jeudi, de bonne heure, Zouaï était déjà sur place. Il lui parle d’une plainte qu’aurait déposé Achour à son encontre pour harcèlement. Zouaï s’étonne et lui explique qu’un rapport en sa faveur a été établi par ses services avant son départ de Tipasa. Il appelle Kalikha et lui demande de le lui faxer. Entre temps, Achour fait une apparition au bureau de Sbih, accompagné d’un ami commun à ce dernier. Zouaï est formel : il ne connaissait pas Achour avant qu’il ne lui soit présenté par Sbih, dans son bureau. Il déclare avoir senti une humiliation lorsque Achour lui a parlé des plaintes. Ce qui l’a poussé à quitter le bureau. Mais Sbih le rappelle au téléphone ; il lui donne son numéro de fax et lui dit de le remettre à Kalikha pour qu’il lui envoie le rapport. Zouaï s’exécute, parce que comme il l’a si bien dit, Mohamed Sbih était un divisionnaire, conseiller du DGSN. Mais le document doit porter une signature que Abdelkader Bessaï va apposer en lieu et place du chef de sûreté de wilaya.

Un document que Achour emportera avec lui. En contrepartie de quoi ? Le tribunal n’a pas été au fond de cette question. Néanmoins, Sbih jure que Zouaï et Achour sont venus à son bureau pour des raisons médicales et que leur rencontre était une coïncidence. Ce que Zouaï dément formellement, demandant au tribunal d’écouter les enregistrements des communications téléphoniques entre lui et Sbih. Ce dernier déclare n’avoir jamais donné de numéro de fax parce qu’il n’en avait pas, mais Zouaï le confond en déclarant que le numéro en question est connu comme étant le sien, précisant que le service des télécommunications de la DGSN peut le confirmer. Révélations qui plongent le témoin dans le silence et suscitent de lourdes interrogations sur les vrais auteurs de cette fuite organisée de documents. Le tribunal a compris que la responsabilité était partagée entre ceux qui étaient dans le box et ceux qui ont bénéficié du non-lieu de la chambre d’accusation pour comparaître en tant que témoins. Ce qui légitime l’acquittement de Zouaï, lui qui a menacé, lors de son audition, de faire des révélations fracassantes sur les personnalités qui ont « mangé dans la main » de Achour.

Révélations, a-t-il relevé, qui provoqueraient un séisme au sein de la DGSN. Ces personnalités n’ont malheureusement pas apparu lors du second procès lié au détournement des 32 milliards de dinars des comptes de la BNA. Le tribunal criminel s’est attelé à savoir comment Achour avait procédé pour encaisser les chèques sans provision ; il n’a pas cherché ce qu’il a fait de tout cet argent. En effet, le juge n’a même pas trouvé utile d’interroger Achour sur l’origine des 350 000 dollars qui ont servi à l’achat d’un complexe de papier au Maroc ou de demander à son épouse d’où elle a pu avoir les 4 millions de dirhams marocains qu’elle avait sur son compte au Royaume, elle qui n’avait aucune activité. De même qu’il n’a pas estimé nécessaire d’interroger celle-ci sur les nombreux biens qu’elle a acquis en son nom entre 2002 et 2004. Les interrogatoires du juge et du parquet général se sont limités uniquement aux faits qui impliquent les cadres de la BNA et Achour dans la dilapidation des deniers de la banque, sans pour autant interroger le principal inculpé sur la destination des montants colossaux qu’il a encaissés. Les complicités dans cette affaire ne se limitent pas uniquement aux directeurs d’agence ou aux directeurs régionaux de la banque. Tout comme dans le procès des cadres de la police, dans le box des accusés manquaient de lourdes pointures qui ont de tout temps protégé Achour et fait en sorte qu’il puisse prendre autant d’argent sans être inquiété.

Par Salima Tlemçani
EW 30 06 2009

Le propriétaire du café a alerté les policiers qui ont photocopié les billets constituant les 15 000 DA. Le mis en cause a été pris la main dans le sac en possession des billets photocopiés. Il sera présenté aujourd’hui devant la justice pour corruption.

EW 26 06 2009

Entendus en tant que témoins, leur audition par les avocats dure un peu plus d’une heure. Ils commencent par affirmer que les opérations effectuées, que ce soit avec les chèques ou les traites, « sont frauduleuses et donc illégales. Nous avons tenté de remonter la traçabilité de certains chèques, mais nous nous perdons à chaque fois en cours de route, parce qu’ils rentrent dans les comptes d’une société, ressortent pour entrer dans d’autres comptes et ainsi de suite jusqu’à leur disparition totale ». Ils révèlent avoir examiné 1100 copies de chèques litigieux sur les 1957, précisant que pour le reste ils n’avaient pas besoin de les avoir parce que les opérations apparaissent sur les écritures. « Dans vos conclusions, vous avez mentionné le même montant arrêté par l’inspection générale, 7 mois avant votre désignation. Comment l’expliquez-vous ? », demande Me Laceb, avocat de Achour Abderrahmane. N. Boulahbel : « En fait, les opérations frauduleuse se sont arrêtées durant la période où l’inspection régionale menait son enquête. Il y a eu des tentatives mais elles ont échoué.

C’est pour cela que le montant arrêté est le même. » Il précise, à propos de la différence entre les montants dilapidés, qu’il s’agit de deux sommes, l’une constituant le total des opérations effectuées, l’autre le préjudice occasionné. Les experts confirment que certains bordereaux d’envoi des avis de sort indiquent que ces derniers ont été remis directement à Achour Abderrahmane au lieu d’être transmis à l’agence par la société de messagerie de la banque (AME). Maître Laceb Ouali, intervenant au nom des six avocats de Achour Abderrahmane, fait savoir au tribunal que son mandant a été extradé en Algérie sur la base de la convention d’entraide judiciaire algéro-marocaine signée en 1963 et qui stipule, dans son article 43, que « le juge ne peut ajouter des accusations autres à celles pour lesquelles il a été extradé ». A ce titre, ajoute-il, « étant donné que l’accusation d’association de malfaiteurs n’était pas mentionnée dans la demande d’extradition, elle ne peut être retenue contre Achour Abderrahmane ». Il estime que le rajout de cette accusation par le juge « porte atteinte à la souveraineté nationale du fait qu’elle viole l’article 132 de la constitution qui stipule que les conventions internationales signées par l’Algérie sont supérieures aux lois internes ». Me Laceb dénonce en outre l’absence de pièces à conviction, en l’occurrence les chèques litigieux, et exige leur remise aux parties, rappelant que « l’article 302 du code de procédure pénale oblige les juges à présenter aux parties toutes les pièces à conviction ». M. Belkharchi, président du tribunal, l’interrompt en lui signifiant qu’il est en train « d’anticiper sur les évènements ».

L’avocat de la partie civile, maître Mohamed Kobtan, conteste les propos de Me Laceb. C’est le président qui met fin aux échanges de propos entre les deux avocats avant de passer aux demandes des représentants de la banque, Me Chaoui et Me Kobtan. D’abord ce dernier qui veut mettre un terme au débat sur la convention algéro-marocaine en précisant que cette question a été tranchée par la plus haute juridiction du pays, à savoir la Cour suprême. Celle-ci a jugé l’accusation d’association de malfaiteurs comme étant liée aux faits pour lesquels Achour a été extradé. Pour Me Kobtan, si rien n’a été décelé de 2001 à 2005, c’est parce que « les opérations étaient dissimulées comme des sous-marins ». Il exprime son étonnement quant au fait que 1957 chèques sans solde aient été encaissés sans qu’une seule fois les responsables des agences n’aient recouru au retrait des chéquiers, comme il est d’usage. « Chacun a sa part de responsabilité dans ces opérations. Les services de contrôle au niveau de la direction générale auraient pu déceler ces opérations, mais elles ne le pouvaient pas parce que les pièces comptables les concernant n’étaient pas transmises », dit-il, rappelant au tribunal la gravité de l’affaire du fait du montant astronomique dilapidé. « Le montant de 21 milliards de dinars représente le salaire des 3600 employés de la BNA sur une période de 45 ans » conclut-il avant de donner la parole à son collègue, maître Abderrazak Chaoui qui, lui, axe sa plaidoirie sur les accusations portées contre les mis en cause. Pour lui, la banque a été victime des agissements d’une association de malfaiteurs à travers des chèques sans provision, une escroquerie, une dilapidation et une négligence. « La somme détournée aurait pu nous permettre de construire 1000 logements », note Me Chaoui. Il se dit convaincu que Achour Abderrahmane, Aïnouche Rabah et les directeurs des agences de Bouzaréah, Koléa et Cherchell se sont entendu pour dilapider les deniers de la banque parce que, selon lui, « lorsqu’un homme d’affaires veut investir, il connaît les procédures de crédit liées à des garanties personnelles ou réelles.

Mais, dans cette affaire, Achour a recouru à la fraude. Il crée d’abord National A+, qui est le cerveau, domicilié à Bouzaréah, puis avec d’autres personnes, il ouvre des comptes à Koléa et Cherchell pour dilapider l’argent de la banque. Ces personnes intelligentes qui ont participé aux opérations se transforment en individus illettrés qui ignorent tout. Pourtant, les documents portent leur signature. Ils sont les tireurs et les bénéficiaires de ces chèques. 5 sociétés fictives envoient à National A+ les chèques, qui les renvoie pour encaissement. Les croisements de chèques et de traites vides, croisés puis payés grâce à la complicité des responsables d’agences, sont les éléments constitutifs de l’association de malfaiteurs ». Me Chaoui estime qu’il y a eu dilapidation dans la mesure où l’expertise judiciaire, qu’aucun ne peut contester, l’a prouvé et la complicité est avérée, selon lui, puisque rien n’a été transmis à la centrale des risques de la Banque d’Algérie ou encore aux services de contrôle interne de la BNA. « Pour un chèque sans solde de 2000 DA, les clients sont destitués de leur chéquier, alors que pour 21 milliards de dinars, rien n’a été fait », précise-t-il. Il reconnaît que les chèques litigieux, dont il affirme l’existence, doivent être remis aux avocats de Achour, mais explique : « Nous sommes devant un tribunal criminel, un seul document suffit quant il y a l’intime conviction. » Il revient sur la convention d’extradition, en déclarant aux avocats de Achour : « C’est comme si vous dites à un juge français ‘on vous livre l’accusé, mais attention vous ne devez pas qualifier les faits de telle manière. Lorsque Achour Abderrahmane a été extradé, l’affaire avait déjà connu une grande évolution et rien n’empêche le juge de qualifier, de requalifier les faits qui sont liés à l’affaire pour laquelle il a été extradé ». Pour ce qui est des cadres de la banque, Me Chaoui souligne qu’il ne fera pas de demande en ce qui concerne ceux qui ont été défaillants mais qui n’ont pas profité des fonds détournés. Ses demandes, dit-il, se feront « en audience civile contre les cadres qui ont plutôt bénéficié de privilèges ».

Par Salima Tlemçani
EW 23 06 2009

Si les représentants des différentes administrations ont mis en avant l’absence de qualification de la plupart des entreprises, les entrepreneurs ont évoqué les fléaux de la corruption et du népotisme qui aboutissent à une concurrence déloyale. « Certains entrepreneurs ne possèdent même pas une brouette, mais ils ont quand même été retenus pour des projets », fulmine le président de l’Union nationale des entrepreneurs du bâtiment. « Oui, il existe des entrepreneurs véreux qui scannent les certificats de qualification. Mais les premières victimes de ces pratiques sont les entrepreneurs qui doivent gérer les problèmes de pénurie de matériaux de construction. »

Ils sont pénalisés d’emblée avec la caution de 5% », a-t-il noté. Les amendements apportés au code des marchés publics ont été le coup de grâce à la corporation. Un entrepreneur a indiqué que de nombreuses entreprises du secteur rencontrent toutes les difficultés du monde pour être payées après avoir fourni des prestations. « Il y a des entrepreneurs qui ont travaillé après les inondations de Bab El Oued en 2001 et d’autres lors de la campagne d’embellissement de la wilaya d’Alger pour le sommet arabe, elles n’ont toujours pas été payées alors que les services des impôts exigent de nous acquitter de l’IRG relatif à des projets pour lesquels nous n’avons rien touché », a-t-il témoigné. Un autre entrepreneur a regretté l’absence de bureaux de placement de la main-d’œuvre pour le recrutement d’un personnel qualifié. « Nous recrutons dans les rues, dans les cafés, etc. Certains ingénieurs nous proposent de nous vendre leurs diplômes juste pour les soumissions, car cela rapporte plus que d’être un travailleur salarié », raconte-t-il. Djamel Djerad, représentant de l’Ordre des experts-comptables, estime pour sa part que les entrepreneurs algériens et l’administration pèchent par absence de formation et de qualification.

« Peu d’entreprises nationales publiques ou privées font appel à un expert-comptable et à des professionnels. Les entreprises étrangères font toujours appel à des juristes et des fiscalistes algériens », a-t-il souligné. Pour ce qui est de l’administration, il fera savoir que certaines commissions des marchés publics sont composées de « jeunes sans expérience recrutés il y a un mois à peine ». Faisant allusion aux pratiques de corruption, il fera savoir que certaines entreprises « obtiennent juste comme ça des mises à jour au niveau de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et auprès d’autres organismes ». « Certaines entreprises font du copier coller et apportent des bilans mal faits. Je n’ai pas encore vu une entreprise qui a une comptabilité analytique pour l’établissement des coûts et leur actualisation », a-t-il ajouté.

Quid de la préférence nationale ?

Il relèvera cependant que des avancées ont été réalisées en matière de transparence. « Désormais, l’on est tenu de publier les noms des entreprises retenues et les critères sur lesquels s’est basée la sélection. Il y a aussi des articles dans le code de procédures civiles et administratives consacrés aux marchés publics », a-t-il affirmé à ce propos. Yahiaoui Amar, représentant de l’Union générale des entrepreneurs algériens, estime pour sa part « injuste » le fait que « les entrepreneurs qui sont sur le terrain n’aient pas été consultés pour l’élaboration des textes de loi ». L’administration se montre intransigeante, selon lui, imposant à l’entrepreneur pénalité sur pénalité pour le retard dans la réalisation des projets sans tenir compte des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction et la réévaluation des coûts du fait de la hausse des prix de ces produits. « Parfois, les unités de production de ciment n’honorent que 15% de la commande », soutient-il.

L’administration est montrée du doigt par M. Bensaci, président du Conseil national consultatif pour la promotion des PME, pour ne pas respecter l’instruction du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, concernant la préférence nationale. « Des entreprises étrangères sont sélectionnées au détriment des entreprises algériennes avec lesquelles elles sous-traitent tout en louant du matériel auprès de sociétés algériennes », assure-t-il. « Dans les appels d’offres et les cahiers des charges, les administrations incluaient des critères qui excluaient de fait les entreprises algériennes, laissant ainsi la voie libre aux groupes étrangers », a-t-il poursuivi. « Aujourd’hui, la PME, tout le monde en parle mais personne ne l’a vue », a-t-il conclu.

Par Nora Boudedja
El Watan, 12 mai 2009

La police judiciaire (PJ) de la wilaya d’El-Tarf a procédé, hier, en fin de journée, à l’arrestation d’un fonctionnaire, chef de service à la Direction des transports de wilaya, en flagrant délit de corruption.

Cette arrestation a été rendue possible, selon les premiers éléments recueillis, suite à la souricière tendue par les membres de la PJ après la plainte émanant d’un transporteur privé auquel ledit chef de service a demandé un pot-de-vin de 50 000 dinars, en contrepartie de la délivrance du permis d’exploitation d’une ligne intercommunale. Selon des sources fiables, l’indélicat fonctionnaire fait partie d’un réseau spécialisé dans le racket des transports.
Daoud Allam

Mohamed Hachemaoui (Spécialiste en sociologie politique)

Mohamed Hachemaoui est un éminent (et néanmoins jeune) chercheur en sociologie politique (lire notice biographique). Dans cet entretien que nous publions en deux parties, il décortique la structure du régime algérien, dresse une véritable généalogie de l’autoritarisme en Algérie et met en exergue le travail de fond accompli par l’équipe des réformateurs à la fin des années 1980 avant que le « collège des prétoriens » comme il l’appelle, ne se réapproprie le pouvoir pour le confier en 1999 à l’un des architectes « archétypaux » du système : Abdelaziz Bouteflika.

- Que vous inspire, pour commencer, le score de 90% obtenu par (ou attribué à, c’est selon) Abdelaziz Bouteflika à la dernière élection présidentielle ?

- Les gouvernants algériens, grisés par la consolidation de l’autoritarisme au moins autant que par l’agenda de la « war on terror », ne s’embarrassent désormais même plus des formes. La fin de la guerre froide a fait perdre aux régimes autoritaires d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’Amérique latine l’appui extérieur qu’ils avaient auprès des grandes puissances, rendant leur transition vers la démocratie mieux négociable. Les régimes arabes, c’est ici plus qu’ailleurs que réside leur exception, n’ont pas perdu leurs soutiens stratégiques. Trois ordres de raisons expliquent cette résilience : le pétrole, la sécurité d’Israël et le « péril vert ». Le 11 septembre 2001 a considérablement renforcé cette situation. La « guerre contre la terreur », la guerre civile en Irak, les scandales d’Abou Ghraïb et de Guantanamo, la victoire électorale du Hamas palestinien renforcent cette perception, contribuant à la consolidation des régimes autoritaires ici comme dans le reste du monde arabe. C’est la doctrine du « double standard », théorisée pour la première fois par l’universitaire néo-conservatrice américaine Jeanne Kirkpatrick, représentante des Etats-Unis à l’ONU, au début des années 1980, distinguant deux types de dictatures : « left-wing » et « right-wing ». Le chef de la délégation envoyée par l’OSCE pour observer l’élection présidentielle d’avril 2004 a qualifié celle-ci de « conforme aux standards européens » ! L’Algérie est par ailleurs un marché important, la facture des importations a atteint 40 milliards de dollars en 2008. Dans le contexte de la crise économique mondiale, ce facteur a de quoi faire de l’ombre à l’exigence de réformes.

- Sommes-nous entrés désormais dans le club des régimes « très autoritaires » ?

- L’analyse du type « la République en lutte contre l’intégrisme » est un récit idéologique qui ne résiste pas à l’épreuve des faits. Un régime autoritaire est par définition un « système de pluralisme limité et non responsable ». Nous sommes sous un régime autoritaire de type prétorien depuis l’indépendance, c’est-à-dire un régime dans lequel un groupe de militaires contrôle le politique et l’économique. Le pays a cependant connu à la fin des années 1980 une entreprise de réformes qui a tenté une sortie du régime autoritaire. Mais ce processus de libéralisation à la fois politique et économique, unique dans le monde arabe, a été enterré avec l’éviction des réformateurs début juin 1991, c’est-à-dire au moment précis où le soutien international qui leur faisait jusque-là cruellement défaut commençait à se dessiner avec l’appui apporté par le FMI aux réformes du gouvernement Hamrouche. La manipulation – spécialité de l’appareil de coercition – des radicaux du FIS – parti, soit dit en passant légalisé par les prétoriens trois jours avant la nomination du gouvernement des réformateurs en violation de la loi préparée par le « groupe des réformes » – a servi de prétexte vendable aux « démocrates » locaux mais surtout aux capitales occidentales à commencer par Paris – leur principal appui. Les prétoriens étaient les principaux perdants des réformes économiques et politiques engagées. La « grève insurrectionnelle » du FIS devait servir de prétexte pour avorter la réforme constitutionnelle du régime avant que celle-ci ne puisse atteindre le point de non retour, c’est-à-dire ce moment où plus aucun appareil ne soit en mesure de revenir au statu quo ante. La dernière opération électorale, couronnant le processus de survie puis de consolidation de l’autoritarisme entamé depuis l’éviction des Réformateurs, signe précisément l’achèvement de ce retour aux anciennes règles du jeu. Le faux-semblant, entretenu consciemment ou pas par le ‘‘discours républicain’’, est bel et bien terminé.

- Je voudrais analyser avec vous la structure du régime algérien et son évolution. Il est vrai que l’autoritarisme est une marque de fabrique du régime depuis 1962. D’après vous, sur quoi repose cet autoritarisme ? Pour être plus précis, comment a évolué la place de l’institution militaire dans l’ossature du pouvoir en Algérie ?

- « Les revenus de l’Etat sont l’Etat », disait, à la fin du XVIIIe siècle, Sir Edmond Burke. L’Etat algérien est rentier. Plus de 75% de ses revenus proviennent de la fiscalité pétrolière. La mise en place de l’Etat rentier remonte à la fin des années 1960. La science politique définit l’Etat rentier comme celui qui tire une part substantielle de ses revenus sous forme de rentes extérieures. Pour qualifier un Etat de rentier, le gouvernement doit être le récipiendaire direct des rentes extérieures. Tel est précisément le cas avec le pétrole et le gaz : leurs prix sont fixés par le marché international et les revenus tirés de leurs exportations sont versés (en théorie) directement au gouvernement. En pratique, une partie de ces revenus peut être détournée par des gouvernants kleptocrates. Lorsque le capital extérieur est versé dans les coffres de l’Etat avant de circuler dans l’économie intérieure, comme cela est précisément le cas de l’Algérie, l’Etat devient alors financièrement autonome des groupes productifs domestiques. Cette formule a permis au colonel Boumediène de construire son leadership et de neutraliser ses pairs prétoriens du « groupe d’Oujda ». La théorie politique considère que l’impôt conduit au gouvernement représentatif selon la formule américaine « no taxation without representation ». Un gouvernement qui puise l’essentiel de ses ressources budgétaires de l’imposition directe de ses gouvernés est tôt ou tard contraint par ces derniers de rendre des comptes. La taxation, en instaurant une relation de dépendance de l’Etat à l’égard de la société, favorise l’institutionnalisation des principes démocratiques de base : la représentation politique et l’imputabilité publique (« accountability »). C’est là le sens de la formule « pas d’imposition sans représentation ». Les gouvernants de l’Etat rentier algérien, pour éviter coûte que coûte l’instauration de cette mécanique au principe de la démocratie représentative, épargnent à leur population les charges de l’imposition fiscale en vertu d’un compromis politique tacite : « pas de taxation, pas de représentation ». Aussi, pour éviter le conflit social et ses politisations, le gouvernement de l’Etat rentier recourt-il en priorité à la distribution des revenus de la rente en allocation de biens et services, celle-ci jouant d’instrument de compensation de l’ordre autoritaire. L’échange de l’allocation contre la loyauté est d’autant plus indispensable au régime que ce dernier est habité depuis la fin des années 1980 par une profonde crise de légitimité. La rente renforce ainsi l’autonomie du gouvernement en s’employant à éliminer les pressions économiques des divers groupes sociaux. La disponibilité de la rente pétrolière et l’autonomie du gouvernement par rapport aux groupes productifs nationaux signifient que l’Etat rentier n’a, en définitive, pas besoin de renforcer les secteurs productifs domestiques. Le contre-choc pétrolier survenu à partir de 1985, en provoquant une sévère crise fiscale de l’Etat, met à nu le système. La crise provoque une fissure dans le bloc du pouvoir.

- Et quels sont les principaux groupes qui ont commencé à se distinguer ?

- Deux principaux groupes se distinguent alors : l’appareil du parti, qui détient le monopole du discours idéologique, a des relais dans le gouvernement (les postes de la Justice, de l’Education, des Moudjahidine, des Affaires sociales) ; le cabinet présidentiel, qui détient le pouvoir réel, contrôle, outre l’armée et les services de sécurité, les ministères de l’Intérieur, des Finances, du Commerce, le monopole des importations, les banques, Sonatrach, etc. Le cabinet présidentiel est formé exclusivement de militaires. Il comprend, outre le président Chadli, le secrétaire général et directeur de cabinet de la Présidence, Larbi Belkheir, les principaux patrons de l’armée et des services de sécurité. L’appareil du parti entend, en dépit de la crise, poursuivre sur la voie du « socialisme », autrement dit de l’allocation des revenus de la rente, refusant toute réforme du système. Le cabinet présidentiel, proche des milieux de l’affairisme, entend, lui, en finir avec l’appareil du FLN et entreprendre une sorte d’« autoritarisme libéralisé ». Il projette d’opérer un transfert au rabais des actifs publics rentables aux patrons privés par lui cooptés avant de faire entrer ces derniers en association avec les firmes étrangères présentes dans le pays. La légalisation de la Ligue officieuse des droits de l’homme, la promotion de certains publicistes (devenus ministres par la suite) s’inscrivent également dans cette stratégie. Entre les deux groupes, le conflit est désormais ouvert, la lutte d’appareil fait rage par médias et rumeurs interposés, l’opération d’octobre 1988 étant le point d’orgue de cette confrontation. Un troisième groupe fait son apparition dans ce contexte de crise. Il s’est constitué à partir de 1986 autour de Mouloud Hamrouche, tout nouveau secrétaire général de la Présidence, et de Ghazi Hidouci, nouveau conseiller du président pour les questions économiques. Tous deux mettent en place une équipe soudée, composée de cadres supérieurs du Plan, de juristes du secrétariat général du gouvernement, de chefs d’entreprises publiques, d’universitaires. Chadli, déstabilisé par les campagnes de rumeurs, décide de s’affranchir des appareils. Il appuie ainsi le « groupe des réformes ». Les analyses des réformateurs que l’équipe fait parvenir directement au président tranchent avec les recettes d’appareils. Ces analyses – publiées par la suite sous le titre : « Cahiers des réformes » – sont volontiers plus axées sur les incohérences de l’arsenal juridique de l’économie d’Etat, les monopoles commerciaux, les politiques de crédit, les distorsions dans les mécanismes des prix. La stratégie des Réformateurs est d’opérer, sans le dire, un « harcèlement institutionnel » pour aboutir à une réforme constitutionnelle du régime en vue d’une sortie de l’autoritarisme. La première réforme concerne l’agriculture. Elle est adoptée début décembre 1987. La loi, en dépit de l’obstacle constitutionnel qui interdit la délivrance des titres de propriété, confère aux producteurs agricoles un droit de jouissance perpétuelle transmissible aux héritiers. Si la loi met un terme à la confusion des statuts juridiques, elle ne parvient pas, en raison du blocage de la Constitution, à élaborer une loi foncière. Une batterie de huit lois est promulguée le 12 janvier 1988. L’ensemble législatif institue l’« autonomie des entreprises » et crée des « Fonds de participation ». Le changement juridique entend mettre fin au système d’investissements planifiés à partir de l’Etat central. Les « entreprises publiques économiques » (EPE) deviennent des sociétés par actions dont le patrimoine est séparé de celui de l’Etat. Huit Fonds de participation avec spécialité sectorielle sont créés ; ils ont pour mission de gérer les valeurs mobilières et rentabiliser les portefeuilles de l’Etat. En tant que « fiduciaires », ils n’ont pas vocation à interférer dans la gestion des EPE. La réforme promulguée dix mois avant les émeutes d’octobre 1988 introduit une double rupture : elle affaiblit considérablement les tutelles ministérielles exercées sur les entreprises publiques et fait de l’Etat un propriétaire actionnaire du capital et non plus un gestionnaire de l’entreprise. Ces lois ouvrent la voie partiellement au droit commercial et à l’introduction du contrôle social des travailleurs et des commissaires aux comptes sur l’administration des sociétés. Les luttes d’appareils, au fur et à mesure que la crise s’aggrave, deviennent de plus en plus âpres. Le « groupe des réformes », qui comprend que ses jours sont désormais comptés, remet sa démission au président en juillet 1988, en accompagnant celle-ci d’un copieux document dans lequel les réformateurs plaident en faveur d’un changement constitutionnel et d’un programme de réformes institutionnelles, économiques et sociales.

(A suivre … El Watane 30 042009)

Bio Express

Mohamed Hachemaoui est né en 1975. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, il est titulaire d’un doctorat en sociologie politique. Il a consacré sa thèse à la corruption politique en Algérie. Mohamed Hachemaoui est actuellement professeur-invité à l’université de Perpignan. Auteur de plusieurs articles et études en relation avec le pouvoir en Algérie, il se prépare à sortir un livre sous le titre : Clientélisme et corruption dans l’Algérie contemporaine. Mohamed Hachemaoui est surtout connu du public algérien en qualité de modérateur des débats d’El Watan dont la dernière édition était dédiée à la problématique des intellectuels et le pouvoir en Algérie avec comme invité Mohamed Harbi.

Par Mustapha Benfodil

Le rapport est sans complaisance. L’Inspection générale des finances (IGF) a épluché le dossier du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), passant au peigne fin les offres effectuées ces dernières années. Les conclusions de l’enquête font état de malversations, d’attribution douteuse de contrats, de surévaluation de travaux et de bien d’autres dépassements passibles de prison. Le rapport préliminaire, dont nous avons obtenu une copie, relève « le recours abusif au mode de consultation restreinte pour le choix des entreprises ». Deux entreprises sont pointées du doigt : ETB Benkaddour Lazreg et EPB Mezouani Abdelatif. Selon les termes du rapport, ces deux entreprises ont obtenu des marchés non transparents, notamment auprès des directions d’antennes régionales (DAR) de Chlef, d’Oran, de Tlemcen, de Blida ainsi qu’auprès de la direction générale. Pour l’IGF, ces deux entreprises qui ont été consultées directement n’avaient au préalable aucun plan de charge avec les DAR concernées.

Ce qui soulève moult interrogations. « Plusieurs projets leur ont été confiés sous prétexte de l’urgence (visite présidentielle ou ministérielle) afin de contourner la réglementation en vigueur et de leur accorder des facilitations », souligne-t-on dans le rapport. Parmi les projets accordés à ces entreprises : la réalisation de 100 logements FNPOS Saïda, les travaux de VRD de 264 logements à Kharouba (Oran), la réhabilitation de 100 logements à Tiaret… Autre « anomalie » constatée : les délais de dépôt des offres, accordés dans certains cas, sont très courts. Cela empêche des entreprises viables et expérimentées de déposer leurs offres. Autre méthode utilisée pour éviter la procédure des appels d’offres prévue par le code des marchés, l’IGF relève le fractionnement de certains projets en plusieurs lots. Et lorsque la procédure d’appels d’offres est lancée, ce sont les plis relatifs aux offres qu’on ne remet pas à la mission de l’IGF, ce qui laisse supposer qu’aucune consultation n’a été réellement lancée. La litanie des griefs retenus contre ce fonds est encore longue. Plusieurs surévaluations de travaux ont été constatées.

Des bénéficiaires sans dossier !

L’IGF s’est également penchée sur le fonctionnement du fonds dont le mandat du conseil d’administration a expiré fin 2007. L’organisme fonctionne depuis sans organe délibérant, ce qui constitue un grand handicap eu égard aux attributions de ce conseil. Le rapport fait état également de plusieurs cas de démission, de licenciement et de mutation d’office. Comme il relève le manque de transparence dans le recrutement du personnel. Sur les 424 cas de recrutements recensés durant la période 2005-2008, aucun appel à candidature par voie d’affichage n’a été effectué. Aussi, il est souligné également la désignation d’employés encore sous contrat déterminé dans des postes sensibles, particulièrement dans le segment technique. Ceci, aux yeux des inspecteurs de l’IGF, « limite leur indépendance, eu égard au risque de non- renouvellement de leurs contrats CDD ». Le rapport révèle également le non- respect des procédures légales et des normes en vigueur dans l’établissement de la liste des bénéficiaires de logements FNPOS à Alger. Sur la liste des bénéficiaires figurent des enfants de certains membres du conseil d’administration, des cadres à la présidence de la République, des fonctionnaires du ministère du Travail et des employés du FNPOS. En tout, 467 bénéficiaires ne figuraient pas sur la liste des présélectionnés composée de 11 760 postulants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80 points.

Le nombre de logements, faut-il le préciser, est de 3221. Certains bénéficiaires n’ont même pas déposé de dossier. D’autres les ont déposés quelques jours avant ou même après la date de réunion de la commission de wilaya ayant validé la liste des bénéficiaires. Ce qui est contraire à la réglementation en vigueur. Certains bénéficiaires ont déposé des dossiers incomplets, sans par exemple le bulletin de paie ou l’attestation de travail. Aussi, il est souligné, dans le même rapport, l’inexistence des registres relatifs aux demandes de logements et de dossiers rejetés, et ce, en violation de la procédure en vigueur qui stipule que les demandes réceptionnées et les dossiers rejetés sont portés sur des registres spéciaux, cotés et paraphés par le DAR. Ces malversations et passe-droits risquent d’éclabousser de hauts cadres. Un autre scandale est sur le point d’éclater…

Par M. A. O.