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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté, hier, à l’APN, le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Ce texte de première importance n’a, toutefois, donné lieu qu’à un débat très timide de la part des parlementaires.

L’Algérie est en passe de se doter d’un cadre juridique visant à contrôler le cyberspace et de lutter contre la cybercriminalité. Tayeb Belaïz en a fait la présentation, hier, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale. «La particularité de ce projet de texte réside dans le fait qu’il combine des règles de procédure, venant compléter le code de procédure pénale, et des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs», indique l’exposé des motifs de ce projet de loi. En fait, les dispositions de ce texte visent en premier à lutter contre les sites Internet utilisés par les groupes terroristes islamistes. «Pour prévenir les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l’Etat lorsqu’il existe des informations sur une atteinte probable à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l’Etat, pour la défense nationale ou pour l’ordre public ; pour les besoins des enquêtes et des informations judiciaires lorsqu’il est difficile d’aboutir à des résultats intéressant les recherches en cours sans recourir à la surveillance électronique ; dans le cadre de l’exécution des demandes d’entraides judiciaires internationales», précise l’article 4 de ce projet de loi. Dans son rapport préliminaire, la commission des Affaires juridiques de l’APN a souligné l’importance de préserver les libertés individuelles lors de l’application de ces nouvelles dispositions. Il s’avère, en effet, que cette loi imposera un contrôle strict des utilisateurs et des abonnés à Internet. Lors des débats, les députés ont donné la nette impression de ne pas saisir la portée de cette loi. La grande majorité des intervenants ont insisté sur la protection des mineurs contre les sites pornographiques. Il est utile de préciser que les débats parlementaires ont été animés par moins d’une vingtaine d’élus. Dans sa réponse, le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de doter l’Algérie d’un arsenal juridique des plus larges afin de prendre en charge toutes les activités liées aux technologies de l’information et de la communication.

Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – 28 06 2009