Le professeur Mohand Issad à El Khabar
La justice algérienne est dans une situation caricaturale: et le pays a besoin d’une réforme radicale
Une composante obscure de personnes est derrière les événements de la Kabylie
Le professeur Mohand Issad, président de la commission nationale de la réforme judiciaire et président de l’ex commission d’enquête sur les événements de Kabylie de 2001, revient sur les raisons de la révolte des jeunes dans les wilayas de la Kabylie et déclare que les responsables de ces événements sont « une composante obscure de personnes ». Dans cette interview qu’il a accordée à « El Khabar » dans son bureau, il a critiqué ce qu’il a qualifié de « situation caricaturale » du corps judiciaire et considéré que le pays en entier a besoin de réforme radicale.
El Khabar : Huit ans sont passés près les événements de la Kabylie et sur l’enquête que vous avez menée sur ces derniers. Pensez-vous que l’état d’obstruction y existe toujours ?
Mohand Issad : L’obstruction n’a jamais quitté la région puisque ses raisons existent toujours et ce sont ces raisons là qui ont conduit aux événements du printemps 2001. Il s’agit de raisons économiques, sociales et culturelles qui caractérisent toujours la région de Kabylie ainsi que l’ensemble des régions de l’Algérie.
El Khabar : Que pensez vous de la déclaration du président de la République portant qu’il n’est pas au courant des responsables des événements…et qui sont-ils au juste ?
Mohand Issad : il y a une part de vérité dans ses déclarations, un organisme bien précis, des institutions et des bureaux en sont derrière, et des télégrammes ont été publiés à propos…ces événements ont fait 126 morts et des milliers de blessés dans un périmètre étendu dont on ne pourrait accuser une partie précise. Il y a plusieurs responsables de ces événements et d’autres qui en assumeraient la responsabilité puisqu’ils n’ont pas effectué leur devoir pour les éviter.
El Khabar : Plusieurs officiers de la Gendarmerie ont été sanctionnés suite à ces événements. Pensez vous que ces derniers sont responsables de ces affrontements ?
Mohand Issad : Ces gendarmes sont directement impliqués dans ces événements puisqu’ils ont ouvert le feu sur les manifestants et ils sont estimés à 120 gendarmes. Toutefois, il y en a ceux qui y sont directement impliqués, à savoir, ceux qui ont donné le feu vert d’ouvrir le feu sur les manifestants et qui n’ont pas été arrêtés puisqu’ils n’existent pas réellement et qu’il n’est pas facile de les déterminer puisque leur composante est obscure.
El Khabar : il est évident que l’unification de la jurisprudence dans le domaine judiciaire est la raison pour laquelle le Conseil de l’Etat a été créé, ce dernier que la loi oblige à éditer tous les efforts portant dans ce sens. Est-il possible donc de dissimuler une jurisprudence judiciaire tels qu’a été fait dans le dossier de Abdellah Heboul ?
Mohand Issad : il est inconcevable qu’une institution judiciaire suprême dissimule une jurisprudence dans le domaine judiciaire puisque le principe général dans le domaine de la justice c’est la publication de toutes les décisions de cette dernière et que et la presse et les parties en justice devraient en être informés, ce qui est l’origine dans la justice. Quand une partie judiciaire publie un verdict et refuse de l’annoncer publiquement, cela est considéré une violation de la constitution.
Pour ce qui est de l’affaire du magistrat Abdellah Houl, qui a été traitée par la presse, tout ce que je puisse dire à propos d’elle c’est qu’elle est vraiment regrettable et qu’il n’est juridiquement pas admissible de cacher un verdict judiciaire quel que soit il. Ce qui s’est passé exactement dans cette affaire c’est de la caricature….je souhaitera que vous transmettrez mes propos à l’opinion publique : la justice est dans une situation caricaturale.
11-05-2009
Par H. Yes/ Traduit par S. Ahmed Ouamer
